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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Prochaines sessions
Examen de rapports d'États parties pour les prochaines sessions
ReportID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
8838
66
DEU
Allemagne
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/DEU/7
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E/C.12/DEU/7
True
Annexe au rapport de l'État partie
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INT/CESCR/ADR/DEU/56922
True
8401
5
AGO
Angola
CESCR
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SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/AGO/6
Voir document
E/C.12/AGO/6
True
Liste des points à traiter
E/C.12/AGO/Q/6
Voir document
E/C.12/AGO/Q/6
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Voir document
INT/CESCR/CSS/AGO/56982
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Voir document
INT/CESCR/CSS/AGO/56983
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Voir document
INT/CESCR/ICO/AGO/57245
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Voir document
INT/CESCR/ICO/AGO/57247
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Voir document
INT/CESCR/ICO/AGO/57290
True
8402
27
BFA
Burkina Faso
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/BFA/2
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E/C.12/BFA/2
True
8837
32
CPV
Cabo Verde
CESCR
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SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/CPV/2
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E/C.12/CPV/2
True
7943
31
CAN
Canada
CESCR
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SYMBOLE/TITRE
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
E/C.12/CAN/QPR/7
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E/C.12/CAN/QPR/7
True
Rapport de l'État partie
E/C.12/CAN/7
Voir document
E/C.12/CAN/7
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/CAN/59578
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41212
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41384
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41461
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41462
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41463
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41464
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41465
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41466
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41555
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41559
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41563
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/ICS/CAN/41730
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Voir document
INT/CESCR/IFR/CAN/40920
True
Info des autres parties prenantes
Voir document
INT/CESCR/IFS/CAN/41556
True
7276
54
EGY
Égypte
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/EGY/5
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E/C.12/EGY/5
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60418
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60419
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60420
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60421
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60422
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60423
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60424
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60425
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60426
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/EGY/60427
True
8986
53
ECU
Équateur
CESCR
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SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/ECU/5
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E/C.12/ECU/5
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/ECU/60294
True
8884
58
EST
Estonie
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/EST/4
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E/C.12/EST/4
True
6179
167
SWZ
Eswatini
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/SWZ/1
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E/C.12/SWZ/1
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/SWZ/58682
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/SWZ/58719
True
7347
72
GNB
Guinée-Bissau
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/GNB/1
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E/C.12/GNB/1
True
8886
89
KAZ
Kazakhstan
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/KAZ/3
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E/C.12/KAZ/3
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/KAZ/58515
True
8417
173
MKD
Macédoine du Nord
CESCR
Type de document
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Rapport de l'État partie
E/C.12/MKD/5
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E/C.12/MKD/5
True
8887
111
MUS
Maurice
CESCR
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Rapport de l'État partie
E/C.12/MUS/6
Voir document
E/C.12/MUS/6
True
Annexe au rapport de l'État partie
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INT/CESCR/ADR/MUS/57821
True
8366
141
KOR
République de Corée
CESCR
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Rapport de l'État partie
E/C.12/KOR/5
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E/C.12/KOR/5
True
8375
142
MDA
République de Moldavie
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/MDA/4
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E/C.12/MDA/4
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/MDA/57741
True
8989
158
SVK
Slovaquie
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/SVK/4
Voir document
E/C.12/SVK/4
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/SVK/60302
True
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CESCR/ADR/SVK/60303
True
8418
178
TUN
Tunisie
CESCR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Rapport de l'État partie
E/C.12/TUN/4
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E/C.12/TUN/4
True
8841
180
TKM
Turkménistan
CESCR
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Rapport de l'État partie
E/C.12/TKM/3
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E/C.12/TKM/3
True
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