English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Prochaines sessions
Examen de rapports d'États parties pour les prochaines sessions
ReportID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
6218
4
AND
Andorre
CCPR
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR/C/AND/QPR/1
Voir document
CCPR/C/AND/QPR/1
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Voir document
INT/CCPR/INR/AND/6218
True
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.