English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
85 Session (16 nov. 2026 - 04 déc. 2026)
Examen des rapports des États parties
Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2945
5
AGO
Angola
CAT
Type de document
Rapport de l'État partie
2945
5
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Angola
Rapport de l'État partie
CAT/C/AGO/1
Voir document
CAT/C/AGO/1
True
Document de base (commun)
2945
5
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Angola
Document de base (commun)
HRI/CORE/AGO/2008
Voir document
HRI/CORE/AGO/2008
True
2945
18
BLZ
Belize
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2945
18
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Belize
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/BLZ/Q/2
Voir document
CAT/C/BLZ/Q/2
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2945
18
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Belize
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/BLZ/2
Voir document
CAT/C/BLZ/2
True
Annexe au rapport de l'État partie
2945
18
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Belize
Annexe au rapport de l'État partie
Voir document
INT/CAT/ADR/BLZ/61633
True
2945
129
NOR
Norvège
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/NOR/QPR/9
Voir document
CAT/C/NOR/QPR/9
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/NOR/9
Voir document
CAT/C/NOR/9
True
Annexe au rapport de l'État partie
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes to State party report
Voir document
INT/CAT/ADR/NOR/48676
True
Document de base (commun)
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Document de base (commun)
HRI/CORE/NOR/2024
Voir document
HRI/CORE/NOR/2024
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Norwegian NGO Forum
Voir document
INT/CAT/ICS/NOR/44262
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Report from Norway’s NHRI
Voir document
INT/CAT/IFR/NOR/44616
True
Informations du mécanisme national de prévention
2945
129
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Norvège
Informations du mécanisme national de prévention
Norwegian NPM Submission
Voir document
INT/CAT/INP/NOR/44222
True
2945
142
MDA
République de Moldavie
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2945
142
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
République de Moldavie
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/MDA/QPR/4
Voir document
CAT/C/MDA/QPR/4
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2945
142
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
République de Moldavie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/MDA/4
Voir document
CAT/C/MDA/4
True
Document de base (commun)
2945
142
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
République de Moldavie
Document de base (commun)
HRI/CORE/MDA/2011
Voir document
HRI/CORE/MDA/2011
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2945
142
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
République de Moldavie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Juvenile Justice Advocates International – México: areas of concern regarding Moldova
Voir document
INT/CAT/ICS/MDA/42473
True
République de Moldavie
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
OMCT & Promo-Lex joint submission
Voir document
INT/CAT/ICS/MDA/42604
True
Informations du mécanisme national de prévention
2945
142
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
République de Moldavie
Informations du mécanisme national de prévention
Report of the National Preventive Mechanism (NPM) on the status of implementation of recommendations from the Concluding observations on the third periodic report of the Republic of Moldova (re follow-up)
Voir document
INT/CAT/INP/MDA/42474
True
Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2946
41
CRI
Costa Rica
CAT
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Document de base (commun)
HRI/CORE/CRI/2019
Voir document
HRI/CORE/CRI/2019
True
Annexe au document de base (commun)
Matriz indicadores documento base_INEC
Voir document
INT/All-Treaties/ACR/CRI/8875
True
Annexe au document de base (commun)
Annex 1 & 2 to the Common core document forming part of the reports of States parties
Voir document
INT/All-Treaties/ACR/CRI/8874
True
2946
49
DNK
Danemark
CAT
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Document de base (commun)
HRI/CORE/DNK/2018
Voir document
HRI/CORE/DNK/2018
True
2946
159
SVN
Slovénie
CAT
Type de document
SYMBOLE/TITRE
Télécharger
Document de base (commun)
HRI/CORE/SVN/2020
Voir document
HRI/CORE/SVN/2020
True
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.