CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

85 Session (16 nov. 2026 - 04 déc. 2026)

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption


 Pays
Command item
Command item
     |     
294641CRI

Costa Rica Costa Rica   

CAT
 
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Document de base (commun)HRI/CORE/CRI/2019 Voir document  HRI/CORE/CRI/2019 True
Annexe au document de base (commun)Matriz indicadores documento base_INEC Voir document  INT/All-Treaties/ACR/CRI/8875 True
Annexe au document de base (commun)Annex 1 & 2 to the Common core document forming part of the reports of States parties Voir document  INT/All-Treaties/ACR/CRI/8874 True
294649DNK

Danemark Danemark   

CAT
 
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Document de base (commun)HRI/CORE/DNK/2018 Voir document  HRI/CORE/DNK/2018 True
2946159SVN

Slovénie Slovénie   

CAT
 
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Document de base (commun)HRI/CORE/SVN/2020 Voir document  HRI/CORE/SVN/2020 True




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