CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

85 Session (16 nov. 2026 - 04 déc. 2026)

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Costa Rica

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/CRI/2019	Voir document	HRI/CORE/CRI/2019	True
Annexe au document de base (commun)	Matriz indicadores documento base_INEC	Voir document	INT/All-Treaties/ACR/CRI/8875	True
Annexe au document de base (commun)	Annex 1 & 2 to the Common core document forming part of the reports of States parties	Voir document	INT/All-Treaties/ACR/CRI/8874	True

Danemark

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/DNK/2018	Voir document	HRI/CORE/DNK/2018		True

Slovénie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/SVN/2020	Voir document	HRI/CORE/SVN/2020		True

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