CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

84 Session (03 nov. 2025 - 28 nov. 2025)

Documentation générale

Type de document

Symbole

Titre

Télécharger

Command item
Command item
	\|

Information du Secrétariat

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

Command item
Command item
	\|

Australie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/AUS/2023	Voir document	HRI/CORE/AUS/2023		True

El Salvador

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/SLV/2017	Voir document	HRI/CORE/SLV/2017		True

Malawi

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/MWI/2014	Voir document	HRI/CORE/MWI/2014		True

Nigéria

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
N/A

Ouganda

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/UGA/2015	Voir document	HRI/CORE/UGA/2015		True
Annexe au document de base (commun)	Annex to UGANDA Common Core Document 2015	Voir document	INT/All-Treaties/ACR/UGA/7692		True

Somalie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
N/A

Tchad

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/TCD/2019	Voir document	HRI/CORE/TCD/2019		True

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.