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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

83 Session (14 juil. 2025 - 31 juil. 2025)

Documentation générale

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Information du Secrétariat     INT/CAT/INF/83/40005 False93

Examen des rapports des États parties

Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants .
 Pays
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     |     
Collapse28262ALB

Albanie Albanie   

CAT
 
 Type de document
ExpandRapport de l'État partie28262
 
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AlbanieRapport de l'État partieCAT/C/ALB/3 Voir document  CAT/C/ALB/3 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie28262
 
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AlbanieAnnexe au rapport de l'État partieAnnexes Voir document  INT/CAT/ADR/ALB/45284 True
ExpandAnnexe au document de base (commun)28262
 
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AlbanieAnnexe au document de base (commun)Annexes Voir document  INT/All-Treaties/ACR/ALB/7387 True
ExpandListe des points à traiter28262
 
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AlbanieListe des points à traiterCAT/C/ALB/Q/3 Voir document  CAT/C/ALB/Q/3 True
Collapse28267ARG

Argentine Argentine   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)28267
 
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ArgentineListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/ARG/QPR/7 Voir document  CAT/C/ARG/QPR/7 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR28267
 
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ArgentineRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/ARG/7 Voir document  CAT/C/ARG/7 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie28267
 
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ArgentineAnnexe au rapport de l'État partieAnnex I Voir document  INT/CAT/ADR/ARG/44964 True
ArgentineAnnexe au rapport de l'État partieAnnex XVII Voir document  INT/CAT/ADR/ARG/44886 True
ArgentineAnnexe au rapport de l'État partieAnnexes II to XVI Voir document  INT/CAT/ADR/ARG/44966 True
ExpandDocument de base (commun)28267
 
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ArgentineDocument de base (commun)HRI/CORE/ARG/2023 Voir document  HRI/CORE/ARG/2023 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)28267
 
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ArgentineInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)  Voir document  INT/CAT/ICS/ARG/41291 True
Collapse282613BHR

Bahreïn Bahreïn   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)282613
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
BahreïnListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/BHR/QPR/4 Voir document  CAT/C/BHR/QPR/4 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR282613
 
SYMBOLE/TITRETélécharger
BahreïnRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/BHR/4 Voir document  CAT/C/BHR/4 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie282613
 
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BahreïnAnnexe au rapport de l'État partieAnnexes Voir document  INT/CAT/ADR/BHR/44965 True
ExpandDocument de base (commun)282613
 
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BahreïnDocument de base (commun)HRI/CORE/BHR/2019 Voir document  HRI/CORE/BHR/2019 True
Collapse282684ISR

Israël Israël   

CAT
 
 Type de document
ExpandListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)282684
 
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IsraëlListe de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)CAT/C/ISR/QPR/6 Voir document  CAT/C/ISR/QPR/6 True
ExpandRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR282684
 
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IsraëlRapport de l'État partie établi au titre de la LOIPRCAT/C/ISR/6 Voir document  CAT/C/ISR/6 True
ExpandAnnexe au rapport de l'État partie282684
 
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IsraëlAnnexe au rapport de l'État partieAnnex Voir document  INT/CAT/ADR/ISR/44025 True
ExpandDocument de base (commun)282684
 
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IsraëlDocument de base (commun)HRI/CORE/ISR/2021 Voir document  HRI/CORE/ISR/2021 True
ExpandAnnexe au document de base (commun)282684
 
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IsraëlAnnexe au document de base (commun)Annex to HRI/CORE/ISR/2021 Voir document  INT/All-Treaties/ACR/ISR/9324 True
ExpandInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)282684
 
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IsraëlInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Aid Organization for Refugees and Asylum Seekers in Israel (ASSAF), International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT) & Physicians for Human Rights – Israel (PHRI) Voir document  INT/CAT/ICS/ISR/31714 True
IsraëlInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Maat’s for Peace, Development and Human Rights’ Association Voir document  INT/CAT/ICS/ISR/32813 True
IsraëlInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)The Public Committee Against Torture in Israel (PCATI) Voir document  INT/CAT/ICS/ISR/31652 True
IsraëlInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)Treatment and Rehabilitation Centre for Victims of Torture Voir document  INT/CAT/ICS/ISR/31715 True
IsraëlInfo des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)WCADP Voir document  INT/CAT/ICS/ISR/32814 True



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