CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

103 Session (19 avr. 2021 - 30 avr. 2021)

Documentation générale

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Programme de travail

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Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

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Document de référence fondamental

CERD/C/103/3

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Comptes-rendus analytiques (général)

CERD/C/SR.2813

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Documents généraux

CERD/C/103/1

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Documents généraux

CERD/C/103/2

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Belgique Tuesday 20 Apr 2021 PM, Wednesday 21 Apr 2021 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Liste de thèmes

Info des autres parties prenantes

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Gabon

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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CERD/C/GAB/QPR/10	Voir document	CERD/C/GAB/QPR/10	True
Rapport de l'État partie	CERD/C/GAB/10	Voir document	CERD/C/GAB/10	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.65/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.65/Rev.1	True

Lesotho

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CERD/C/LSO/QPR/15	Voir document	CERD/C/LSO/QPR/15	True
Rapport de l'État partie	CERD/C/LSO/15		CERD/C/LSO/15	False
Document de base (commun)	HRI/CORE/LSO/2016	Voir document	HRI/CORE/LSO/2016	True

Maldives

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CERD/C/MDV/QPR/13-15	Voir document	CERD/C/MDV/QPR/13-15	True
Rapport de l'État partie	CERD/C/MDV/13-15	Voir document	CERD/C/MDV/13-15	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MDV/2010	Voir document	HRI/CORE/MDV/2010	True

Tunisie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CERD/C/TUN/QPR/20-22	Voir document	CERD/C/TUN/QPR/20-22	True
Rapport de l'État partie	CERD/C/TUN/20-22	Voir document	CERD/C/TUN/20-22	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CERD/ADR/TUN/49074	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/TUN/2016	Voir document	HRI/CORE/TUN/2016	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.46	Voir document	HRI/CORE/1/Add.46	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CERD/C/103/D/60/2016

Grigore Zapescu

République de Moldavie

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