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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Observations finales
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Concluding observations
Observations finales
CESCR
Belgique
E/C.12/BEL/CO/5
06 mars 2020
Voir document
E
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E_C-12_BEL_CO_5_41782_F.docx
E/C.12/BEL/CO/5
True
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Version préliminaire non éditée
Observations finales
CESCR
Belgique
E/C.12/BEL/CO/4
Voir document
E
S
A
C
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E_C-12_BEL_CO_4_15901_F.doc
E/C.12/BEL/CO/4
True
5
Observations finales (Belgique)
Observations finales
CESCR
Belgique
E/C.12/BEL/CO/3
Voir document
E
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A
C
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E/C.12/BEL/CO/3
True
5
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales
CESCR
Belgique
E/C.12/1/Add.54
01 déc. 2000
Voir document
E
S
A
C
R
E/C.12/1/Add.54
True
5
Conclusions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales
CESCR
Belgique
E/C.12/1994/7
31 mai 1994
Voir document
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E/C.12/1994/7
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