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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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CCPR
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CRC
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Australie
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Australie
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Communication No. 770/2016
Jurisprudence
CAT
Australie
CAT/C/75/D/770/2016
Voir document
E
S
CAT_C_75_D_770_2016_34940_E.pdf
CAT/C/75/D/770/2016
True
17
Communication No. 123/2017
Jurisprudence
CEDAW
Australie
CEDAW/C/84/D/123/2017
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_84_D_123_2017_35202_E.pdf
CEDAW/C/84/D/123/2017
True
17
List of issues and questions prior to the submission of the ninth periodic report of Australia
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CEDAW
Australie
CEDAW/C/AUS/QPR/9
02 mars 2023
Voir document
E
S
CEDAW_C_AUS_QPR_9_51897_E.docx
CEDAW/C/AUS/QPR/9
True
25
Communication 2637/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/135/D/2637/2015
27 juil. 2022
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_135_D_2637_2015_34985_E.pdf
CCPR/C/135/D/2637/2015
True
17
Communication 3008/2017: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/135/D/3008/2017
27 juil. 2022
Voir document
E
S
C
R
CCPR_C_135_D_3008_2017_34986_E.pdf
CCPR/C/135/D/3008/2017
True
17
Communication 2110/2011: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/132/D/2110/2011
23 juil. 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_132_D_2110_2011_34809_E.pdf
CCPR/C/132/D/2110/2011
True
17
Communication No. 56/2018
Jurisprudence
CRPD
Australie
CRPD/C/27/D/56/2018
Voir document
E
S
A
C
CRPD_C_27_D_56_2018_34336_E.pdf
CRPD/C/27/D/56/2018
True
17
Communication No. 935/2019
Jurisprudence
CAT
Australie
CAT/C/74/D/935/2019
Voir document
E
S
A
C
CAT_C_74_D_935_2019_34925_E.pdf
CAT/C/74/D/935/2019
True
17
Communication No. 964/2019
Jurisprudence
CAT
Australie
CAT/C/75/D/964/2019
Voir document
E
S
CAT_C_75_D_964_2019_35035_E.pdf
CAT/C/75/D/964/2019
True
17
Communication 2636/2015: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/131/D/2636/2015
25 mars 2021
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_131_D_2636_2015_34793_E.pdf
CCPR/C/131/D/2636/2015
True
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