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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
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Lettre de représailles
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
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Réponse de l'Etat partie
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CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
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CCPR
CED
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CERD
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CRC-OP-SC
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Communication No. 59/2019
Jurisprudence
CRPD
France
CRPD/C/28/D/59/2019
Voir document
CRPD_C_28_D_59_2019_35330_F.pdf
CRPD/C/28/D/59/2019
True
17
Communication 2797/2016: Discontinuance decision
Jurisprudence
CCPR
France
CCPR/C/135/D/2797/2016
27 juil. 2022
Voir document
E
S
C
CCPR_C_135_D_2797_2016_34997_E.pdf
CCPR/C/135/D/2797/2016
True
17
Communication n°130/2020
Jurisprudence
CRC
France
CRC/C/92/D/130/2020
Voir document
E
S
A
CRC_C_92_D_130_2020_35032_F.pdf
CRC/C/92/D/130/2020
True
17
Communication No. 922/2019
Jurisprudence
CAT
France
CAT/C/75/D/922/2019
Voir document
F
S
A
CAT_C_75_D_922_2019_34931_F.pdf
CAT/C/75/D/922/2019
True
17
France - Reply to Reprisal Letter
Lettre de représailles
CERD
France
12 janv. 2023
Voir document
F
INT_CERD_RLE_FRA_9686_F.PDF
INT/CERD/RLE/FRA/9686
True
130
France - Reprisal Letter
Lettre de représailles
CERD
France
25 nov. 2022
Voir document
F
INT_CERD_RLE_FRA_9685_F.pdf
INT/CERD/RLE/FRA/9685
True
130
FRANCE: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CCPR
France
CCPR/C/FRA/6
11 août 2022
Voir document
CCPR_C_FRA_6_7769_F.docx
CCPR/C/FRA/6
True
29
COMMUNICATION NO. 2807/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
France
CCPR/C/123/D/2807/2016
17 juil. 2018
Voir document
F
E
S
A
C
R
CCPR_C_123_D_2807_2016_27805_E.docx
CCPR_C_123_D_2807_2016_27805_F.docx
CCPR/C/123/D/2807/2016
True
17
FRANCE: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CERD
France
CERD/C/FRA/CO/22-23
01 déc. 2022
Voir document
S
A
R
CERD_c_FRA_CO_22-23_50846_F.pdf
CERD/C/FRA/CO/22-23
True
5
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 16 NOVEMBER 2022 - AM
Compte rendu analytique
CERD
France
CERD/C/SR.2930
16 nov. 2022
Voir document
E
CERD/C/SR.2930
True
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Calendar
Title and navigation
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