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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
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Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Gabon
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Gabon
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Observatoire National pour la Défense et Promotion des droits des Personnes Handicapées
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CRPD
Gabon
20 juil. 2026
Voir document
F
INT_CRPD_ICS_GAB_69943_F.docx
INT/CRPD/ICS/GAB/69943
True
141
Rapport de l'État partie
CESCR
Gabon
E/C.12/GAB/2
06 mai 2025
Voir document
E_C-12_GAB_2_7277_F.docx
E/C.12/GAB/2
True
29
Réseau des Organisations Libre de la Société Civile pour la Bonne Gouvernance - June 2026 - 31st session
Info des organisations de la société civile
CED
Gabon
28 juin 2026
Voir document
F
INT_CED_NGO_GAB_69710_F.pdf
INT/CED/NGO/GAB/69710
True
14
Forum méditerranéen pour la promotion des droits du citoyen - April 2026 - 31st session
Info des organisations de la société civile
CED
Gabon
11 avr. 2026
Voir document
S
INT_CED_NGO_GAB_69593_S.docx
INT/CED/NGO/GAB/69593
True
14
Concluding observations on the 2nd periodic report of Gabon : Committee against Torture
Observations finales
CAT
Gabon
CAT/C/GAB/CO/2
01 mai 2026
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/GAB/CO/2
True
5
Opening statement by the Head of the Delegation
Déclaration
CAT
Gabon
Voir document
E
INT_CAT_STA_GAB_69350_E.DOC
INT/CAT/STA/GAB/69350
True
30
Liste de la délégation/ des participants
CAT
Gabon
20 avr. 2026
Voir document
F
INT_CAT_LOP_GAB_69342_F.pdf
INT/CAT/LOP/GAB/69342
True
87
l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), le Centre d'Étude et d'Appui au Développement local (CEAD), SOS-Prisonniers Gabon et le Réseau Foi Culture et Éducation - English summary
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Gabon
17 avr. 2026
Voir document
E
INT_CAT_CSS_GAB_69336_E.pdf
INT/CAT/CSS/GAB/69336
True
145
Compte rendu analytique
CAT
Gabon
CAT/C/SR.2248
Voir document
E
CAT/C/SR.2248
True
31
Compte rendu analytique
CAT
Gabon
CAT/C/SR.2251
Voir document
E
CAT/C/SR.2251
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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août 2026
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