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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Révision
Webcast
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
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Discours d'ouverture/de clôture
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CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
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CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Tous les traités
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France
Toutes
France
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Observations finales
CAT
France
CAT/C/FRA/CO/8
02 mai 2025
Voir document
F
CAT_C_FRA_CO_8_62956_F.docx
CAT/C/FRA/CO/8
True
5
Opening statement by the Head of delegation
Déclaration
CAT
France
15 avr. 2025
Voir document
F
INT_CAT_STA_FRA_62896_F.docx
INT/CAT/STA/FRA/62896
True
30
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CAT
France
11 avr. 2025
Voir document
F
INT_CAT_LOP_FRA_62883_F.pdf
INT/CAT/LOP/FRA/62883
True
87
“Stop Forced Psychiatry” Collective
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
France
07 févr. 2025
Voir document
F
INT_CAT_CSS_FRA_62689_F.docx
INT/CAT/CSS/FRA/62689
True
145
ACAT-France and FIACAT (with Annexes I-II)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
France
11 mars 2025
Voir document
F
INT_CAT_CSS_FRA_62676_F.docx
INT/CAT/CSS/FRA/62676
True
145
Alix Moreau, Moussia Peresse, Christophe Peschoud and Sihem Ghars
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
France
10 mars 2025
Voir document
F
INT_CAT_CSS_FRA_62677_F.docx
INT/CAT/CSS/FRA/62677
True
145
Alliance Autiste report
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
France
11 mars 2025
Voir document
F
INT_CAT_CSS_FRA_62678_F.pdf
INT/CAT/CSS/FRA/62678
True
145
Alliance Autiste_Executive Summary
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
France
11 mars 2025
Voir document
F
INT_CAT_CSS_FRA_62737_F.docx
INT/CAT/CSS/FRA/62737
True
145
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
CAT
France
07 mars 2025
Voir document
F
INT_CAT_NHS_FRA_62694_F.docx
INT/CAT/NHS/FRA/62694
True
146
Conseil Coutumier Drehu
Info des autres parties prenantes
CAT
France
09 mars 2025
Voir document
E
INT_CAT_NGO_FRA_62697_E.docx
INT/CAT/NGO/FRA/62697
True
86
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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