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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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CESCR
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Chine
24 févr. 2026
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_CHN_68952_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/CHN/68952
True
94
CRC/C/CHN/5-6
Rapport de l'État partie
CRC
Chine
CRC/C/CHN/5-6
21 juil. 2023
Voir document
E
C
CRC_C_CHN_5-6_7133_C.doc
CRC/C/CHN/5-6
True
29
Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CAT
Chine
CAT/C/CHN/6
03 févr. 2025
Voir document
C
CAT_C_CHN_6_7882_C.docx
CAT/C/CHN/6
True
29
Concluding observations on the ninth periodic report of China
Observations finales
CEDAW
Chine
CEDAW/C/CHN/CO/9
25 mai 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_CHN_CO_9_52828_E.docx
CEDAW/C/CHN/CO/9
True
5
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 12 MAY 2023 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Chine
CEDAW/C/SR.1978
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1978
True
31
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 12 MAY 2023 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Chine
CEDAW/C/SR.1977
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1977
True
31
CHINA: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CESCR
Chine
E/C.12/CHN/CO/3
03 mars 2023
Voir document
E
S
A
C
R
E_C-12_CHN_CO_3_51885_E.docx
E/C.12/CHN/CO/3
True
5
Replies of China to the list of issues and questions in relation to its ninth periodic report
Réponse à la liste des points à traiter
CEDAW
Chine
CEDAW/C/CHN/RQ/9
15 févr. 2023
Voir document
E
S
C
CEDAW_C_CHN_RQ_9_51733_E.docx
CEDAW_C_CHN_RQ_9_51733_C.docx
CEDAW/C/CHN/RQ/9
True
22
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 16 FEBRUARY 2023 - AM
Compte rendu analytique
CESCR
Chine
E/C.12/2023/SR.7
Voir document
E
E/C.12/2023/SR.7
True
31
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 15 FEBRUARY 2023 - AM
Compte rendu analytique
CESCR
Chine
E/C.12/2023/SR.5
Voir document
E
E/C.12/2023/SR.5
True
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Calendar
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