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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Suivi des communications individuelles
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
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Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
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Info des organisations de la société civile
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Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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Observations finales
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Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
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Réunion des États parties
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Bosnie-Herzégovine
Toutes
Bosnie-Herzégovine
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Connection e.V.
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bosnie-Herzégovine
09 janv. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BIH_68316_E.pdf
INT/CCPR/ICS/BIH/68316
True
141
Foundation United Women (FUW)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bosnie-Herzégovine
06 janv. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BIH_68194_E.docx
INT/CCPR/ICS/BIH/68194
True
141
Helsinki Committee for Human Rights
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bosnie-Herzégovine
06 janv. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BIH_68216_E.docx
INT/CCPR/ICS/BIH/68216
True
141
Sarajevo Open Centre
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Bosnie-Herzégovine
06 janv. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_BIH_68192_E.docx
INT/CCPR/ICS/BIH/68192
True
141
Institution of Human Rights Ombudsman
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
CCPR
Bosnie-Herzégovine
Voir document
E
INT_CCPR_IFR_BIH_68158_E.docx
INT/CCPR/IFR/BIH/68158
True
144
Additional information on the implementation of the follow-up to the recommendations contained in paragraphs 14, 20 and 36 of the concluding observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Bosnie-Herzégovine
07 oct. 2021
Voir document
E
INT_CCPR_FCO_BIH_47038_E.docx
INT/CCPR/FCO/BIH/47038
True
46
Bosnia and Herzegovina: Follow-up to concluding observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
Bosnie-Herzégovine
CERD/C/BIH/FCO/14-15
24 oct. 2025
Voir document
E
S
CERD_C_BIH_FCO_14-15_66493_E.docx
CERD/C/BIH/FCO/14-15
True
46
Annex 3
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Bosnie-Herzégovine
24 juil. 2025
Voir document
E
INT_CMW_ADR_BIH_63829_E.docx
INT/CMW/ADR/BIH/63829
True
134
Annex 4
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Bosnie-Herzégovine
24 juil. 2025
Voir document
E
INT_CMW_ADR_BIH_63830_E.xlsx
INT/CMW/ADR/BIH/63830
True
134
Annexes 1 and 2
Annexe au rapport de l'État partie
CMW
Bosnie-Herzégovine
Voir document
E
INT_CMW_ADR_BIH_63828_E.docx
INT/CMW/ADR/BIH/63828
True
134
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