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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
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CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Togo
Toutes
Togo
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Rapport de l'État partie
CESCR
Togo
E/C.12/TGO/2
20 mai 2025
Voir document
F
E_C-12_TGO_2_6186_F.docx
E/C.12/TGO/2
True
29
Togo - List of issues
Liste des points à traiter
CED
Togo
CED/C/TGO/Q/1
Voir document
E
S
CED_C_TGO_Q_1_62867_F.docx
CED/C/TGO/Q/1
True
18
List of issues and questions in relation to the combined eighth to tenth periodic reports of Togo
Liste des points à traiter
CEDAW
Togo
CEDAW/C/TGO/Q/8-10
Voir document
E
S
CEDAW_C_TGO_Q_8-10_62505_E.docx
CEDAW/C/TGO/Q/8-10
True
18
Contribution Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) - 28th session - February 2025
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CED
Togo
Voir document
F
INT_CED_ICO_TGO_62362_F.docx
INT/CED/ICO/TGO/62362
True
139
Contribution Collectif des Associations Contre l'Impunité au Togo (CACIT) - 28th session - February 2025
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CED
Togo
Voir document
F
INT_CED_ICO_TGO_62364_F.docx
INT/CED/ICO/TGO/62364
True
139
WORLD Policy Analysis Center
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CEDAW
Togo
16 déc. 2024
Voir document
E
INT_CEDAW_ICO_TGO_61993_E.docx
INT/CEDAW/ICO/TGO/61993
True
139
Rapport valant huitième à dixième rapports périodiques soumis par le Togo en application de l’article 18 de la Convention, attendu en 2016
Rapport de l'État partie
CEDAW
Togo
CEDAW/C/TGO/8-10
07 oct. 2024
Voir document
E
S
CEDAW_C_TGO_8-10_6018_F.docx
CEDAW/C/TGO/8-10
True
29
Common core document forming part of the reports of States parties
Document de base (commun)
Tous les traités
Togo
HRI/CORE/TGO/2024
06 juin 2024
Voir document
E
S
A
C
R
HRI_CORE_TGO_2024_10021_F.docx
HRI/CORE/TGO/2024
True
6
Reminder letter dated 6 August 2024
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Togo
06 août 2024
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_TGO_59181_E.pdf
INT/CCPR/FUL/TGO/59181
True
94
Togo - Initial report
Rapport de l'État partie
CED
Togo
CED/C/TGO/1
06 juin 2024
Voir document
E
S
CED_C_TGO_1_7823_F.docx
CED/C/TGO/1
True
29
Calendar
Title and navigation
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