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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Deuxième rapport de la visite de pays (Sous-Comité pour la prévention de la torture)
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document de référence fondamental
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
Toutes
Addendum
Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Deuxième rapport de la visite de pays (Sous-Comité pour la prévention de la torture)
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Document de référence fondamental
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
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Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
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Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
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Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie
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CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT-OP
CCPR
CED
CEDAW
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ACAT-Switzerland, AsyLex, Amnesty International, humanrights: Joint NGO Submission to the Committee against Torture
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Suisse
13 mars 2026
Voir document
E
INT_CAT_ICS_CHE_69047_E.pdf
INT/CAT/ICS/CHE/69047
True
141
Communication n°155/2021
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/100/D/155/2021
Voir document
F
E
CRC_C_100_D_155_2021_45226_F.pdf
CRC/C/100/D/155/2021
True
17
Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CAT
Suisse
19 janv. 2026
Voir document
F
INT_CAT_ICS_CHE_68989_F.DOC
INT/CAT/ICS/CHE/68989
True
141
Communication No. 176/2021
Jurisprudence
CEDAW
Suisse
CEDAW/C/92/D/176/2021
17 févr. 2026
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_92_D_176_2021_45241_E.pdf
CEDAW/C/92/D/176/2021
True
17
Communication n°163/2021
Jurisprudence
CRC
Suisse
CRC/C/100/D/163/2021
Voir document
E
S
CRC_C_100_D_163_2021_45117_F.pdf
CRC/C/100/D/163/2021
True
17
Communication No. 1050/2021
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/83/D/1050/2021
14 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_83_D_1050_2021_45121_E.pdf
CAT/C/83/D/1050/2021
True
17
Communication No. 1091/2021
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/83/D/1091/2021
17 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_83_D_1091_2021_45126_E.pdf
CAT/C/83/D/1091/2021
True
17
Communication No. 1153/2022
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/83/D/1153/2022
21 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_83_D_1153_2022_45132_F.pdf
CAT/C/83/D/1153/2022
True
17
Communication No. 1147/2022
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/83/D/1147/2022
14 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_83_D_1147_2022_45131_E.pdf
CAT/C/83/D/1147/2022
True
17
Communication No. 1082/2021
Jurisprudence
CAT
Suisse
CAT/C/83/D/1082/2021
14 nov. 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_83_D_1082_2021_45124_F.pdf
CAT/C/83/D/1082/2021
True
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