English
|
Français
|
Español
|
русский
|
العربية
|
中文
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Français
>
Les organes des traités des droits de l'homme
Lien vers ces résultats
Titre
Type de document
Traité
Pays
SYMBOLE/TITRE
Date de soumission
Télécharger
EnglishDraft
FrenchDraft
SpanishDraft
ArabicDraft
ChineseDraft
RussianDraft
EnglishODS
FrenchODS
SpanishODS
ArabicODS
ChineseODS
RussianODS
NameEn
NameFr
NameSp
NameAr
NameCh
NameRu
select
Toutes
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
select
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Rwanda
Toutes
Rwanda
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
|
Data pager
Data pager
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
10
20
50
Toutes
Page
1
sur
31
, enregistrements
1
à
10
des
308
.
Health Development Initiative (HDI Rwanda)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CCPR
Rwanda
02 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ICO_RWA_68610_E.docx
INT/CCPR/ICO/RWA/68610
True
139
Connection e.V.
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
06 janv. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_68208_E.pdf
INT/CCPR/ICS/RWA/68208
True
141
Rapport de l'État partie
CCPR
Rwanda
CCPR/C/RWA/5
10 juin 2025
Voir document
E
S
CCPR_C_RWA_5_7967_E.doc
CCPR/C/RWA/5
True
29
Twenty-first to twenty-fourth periodic reports of the State Party
Rapport de l'État partie
CERD
Rwanda
CERD/C/RWA/21-24
20 juin 2025
Voir document
E
CERD_C_RWA_21-24_8036_E.docx
CERD/C/RWA/21-24
True
29
African Association of Jehovah’s Witnesses and The European Association of Jehovah’s Witnesses
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_63021_E.pdf
INT/CCPR/ICS/RWA/63021
True
141
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_63022_E.docx
INT/CCPR/ICS/RWA/63022
True
141
Conscience and Peace Tax International (CPTI)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_63023_E.doc
INT/CCPR/ICS/RWA/63023
True
141
Human Rights First Rwanda Association
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_63024_E.pdf
INT/CCPR/ICS/RWA/63024
True
141
International Human Rights Center Loyola Law School and Safe Friendly Society
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_63025_E.docx
INT/CCPR/ICS/RWA/63025
True
141
Minority Rights Group (MRG), African Initiative for Mankind Progress Organisation (AIMPO), and Women’s Organisation for Promoting Unity (WOPU)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CCPR
Rwanda
Voir document
E
INT_CCPR_ICS_RWA_63041_E.pdf
INT/CCPR/ICS/RWA/63041
True
141
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<<
<
février 2026
>
<<
février 2026
l
m
m
j
v
s
d
5
26
27
28
29
30
31
1
6
2
3
4
5
6
7
8
7
9
10
11
12
13
14
15
8
16
17
18
19
20
21
22
9
23
24
25
26
27
28
1
10
2
3
4
5
6
7
8
Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
Avertissement
La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.