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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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CERD
CESCR
CRC
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Tous les traités
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Fédération de Russie
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Fédération de Russie
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French Title
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/142/D/2935/2017
24 oct. 2024
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_142_D_2935_2017_37599_E.docx
CCPR/C/142/D/2935/2017
True
17
Réponse à la liste des points à traiter
CESCR
Fédération de Russie
E/C.12/RUS/RQ/7
25 oct. 2024
Voir document
E
R
E_C-12_RUS_rQ_7_60259_R.docx
E/C.12/RUS/RQ/7
True
22
Communication No. 3034/2017 : Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/141/D/3034/2017
09 juil. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_141_D_3034_2017_37089_E.docx
CCPR/C/141/D/3034/2017
True
17
Communication No. 4049/2021: Discontinuance
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/141/D/4049/2021
19 juil. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_141_D_4049_2021_37116_E.docx
CCPR/C/141/D/4049/2021
True
17
Communication No. 3068/2017: Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/141/D/3068/2017
19 juil. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_141_D_3068_2017_37068_E.docx
CCPR/C/141/D/3068/2017
True
17
Discontinuance Decision No. 1043/2020
Jurisprudence
CAT
Fédération de Russie
CAT/C/79/D/1043/2020
19 avr. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_79_D_1043_2020_36996_E.pdf
CAT/C/79/D/1043/2020
True
17
Follow-up Assessment letter
Décision de suivi adoptée par le Comité
CEDAW
Fédération de Russie
12 juin 2024
Voir document
E
INT_CEDAW_FUD_RUS_58616_E.pdf
INT/CEDAW/FUD/RUS/58616
True
101
COMMUNICATION NO. 2758/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/134/D/2758/2016
11 mars 2022
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_134_D_2758_2016_34312_E.docx
CCPR/C/134/D/2758/2016
True
17
Communication No. 3022/2017: Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/140/D/3022/2017
27 mars 2029
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_140_D_3022_2017_36790_E.docx
CCPR/C/140/D/3022/2017
True
17
Comments to concluding observations
Commentaires sur les observations finales
CRC
Fédération de Russie
19 févr. 2024
Voir document
E
R
INT_CRC_COB_RUS_58493_E.pdf
INT_CRC_COB_RUS_58493_R.pdf
INT/CRC/COB/RUS/58493
True
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Title and navigation
Title and navigation
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