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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Déclaration
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Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
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CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Roumanie
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Roumanie
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Annex to State party report
Annexe au rapport de l'État partie
CRC-OP-SC
Roumanie
15 juin 2022
Voir document
E
INT_CRC-OP-SC_ADR_ROU_69255_E.docx
INT/CRC-OP-SC/ADR/ROU/69255
True
134
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CESCR
Roumanie
E/C.12/ROU/FCO/6
26 janv. 2026
Voir document
E
E_C-12_ROU_FCO_6_68548_E.docx
E/C.12/ROU/FCO/6
True
46
Initial report submitted by Romania under article 35 of the Convention-Advance Unedited Version
Rapport de l'État partie
CRPD
Roumanie
CRPD/C/ROU/1
03 mars 2022
Voir document
E
S
A
CRPD_C_ROU_1_7007_E.docx
CRPD/C/ROU/1
True
29
Concluding observations on the combined six and seventh periodic reports of Romania
Observations finales
CRC
Roumanie
CRC/C/ROU/CO/6-7
05 juin 2025
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_ROU_CO_6-7_63494_E.pdf
CRC/C/ROU/CO/6-7
True
5
Revised - Final Delegation of Romania - session 99 CRC
Liste de la délégation/ des participants
CRC
Roumanie
28 mai 2025
Voir document
E
INT_CRC_LOP_ROU_63074_E.docx
INT/CRC/LOP/ROU/63074
True
87
Child Identity Protection-NGO-Romania-Session
Info des organisations de la société civile
CRC
Roumanie
14 mai 2025
Voir document
E
INT_CRC_NGO_ROU_63102_E.pdf
INT/CRC/NGO/ROU/63102
True
14
Reminder
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CAT
Roumanie
29 avr. 2025
Voir document
E
INT_CAT_FUL_ROU_63037_E.pdf
INT/CAT/FUL/ROU/63037
True
94
Save the Children Romania - Children's advisory group-NGO-Children's Report
Info des organisations de la société civile
CRC
Roumanie
11 déc. 2024
Voir document
E
INT_CRC_NGO_ROU_62052_E.pdf
INT/CRC/NGO/ROU/62052
True
14
Ninth periodic report submitted by Romania under article 18 of the Convention, due in 2024
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CEDAW
Roumanie
CEDAW/C/ROU/9
06 nov. 2024
Voir document
E
S
CEDAW_C_ROU_9_8499_E.docx
CEDAW/C/ROU/9
True
45
Federation of Non-Governmental Organisations for the Child-Romania-NGO-Children's report-PSWG
Info des organisations de la société civile
CRC
Roumanie
01 déc. 2024
Voir document
E
INT_CRC_NGO_ROU_62053_E.docx
INT/CRC/NGO/ROU/62053
True
14
Calendar
Title and navigation
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