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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
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Informations supplémentaires de l'Etat partie
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Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visites de conseil au mécanisme national de prévention - Rapport au mécanisme national de prévention
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Toutes
République de Moldavie
Toutes
République de Moldavie
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Republic of Moldova: Concluding observations
Observations finales
CCPR
République de Moldavie
CCPR/C/MDA/CO/4
Voir document
E
CCPR_C_MDA_CO_4_69114_E.pdf
CCPR/C/MDA/CO/4
True
5
Opening statement of the Head of delegation
Déclaration
CCPR
République de Moldavie
Voir document
E
INT_CCPR_STA_MDA_69010_E.docx
INT/CCPR/STA/MDA/69010
True
30
Liste de la délégation/ des participants
CCPR
République de Moldavie
Voir document
E
INT_CCPR_LOP_MDA_68933_E.pdf
INT/CCPR/LOP/MDA/68933
True
87
People’s Advocate Office of the Republic of Moldova
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
CCPR
République de Moldavie
11 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_NHS_MDA_68799_E.DOCX
INT/CCPR/NHS/MDA/68799
True
146
CRC/C/MDA/QPR/6-7
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRC
République de Moldavie
CRC/C/MDA/QPR/6-7
23 févr. 2026
Voir document
E
CRC/C/MDA/QPR/6-7
True
25
Connection e.V.
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
République de Moldavie
03 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_MDA_68651_E.pdf
INT/CCPR/CSS/MDA/68651
True
145
Equality Council (for the session)
Info des autres parties prenantes
CCPR
République de Moldavie
03 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_MDA_68653_E.docx
INT/CCPR/CSS/MDA/68653
True
86
Eurasian Harm Reduction Association (EHRA)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
République de Moldavie
03 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_MDA_68649_E.docx
INT/CCPR/CSS/MDA/68649
True
145
The Advocates for Human Rights and Centrul de Drept al Femeilor (CDF)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
République de Moldavie
03 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_MDA_68652_E.docx
INT/CCPR/CSS/MDA/68652
True
145
Părinți Solidari
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CCPR
République de Moldavie
02 févr. 2026
Voir document
E
INT_CCPR_CSS_MDA_68590_E.docx
INT/CCPR/CSS/MDA/68590
True
145
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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