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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - rapport à l'État Partie
Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
Webcast
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Visite de conseil au mécanisme national de prévention - Réponses de l'État Partie
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CEDAW
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Communication No. 162/2020
Jurisprudence
CEDAW
Pays-Bas
CEDAW/C/90/D/162/2020
17 févr. 2025
Voir document
E
CEDAW_C_90_D_162_2020_39939_E.pdf
CEDAW/C/90/D/162/2020
True
17
Netherlands: Written replies to list of issues
Réponse à la liste des points à traiter
CESCR
Pays-Bas
E/C.12/NLD/RQ/7
31 oct. 2024
Voir document
E
E_C-12_NLD_RQ_7_60299_E.docx
E/C.12/NLD/RQ/7
True
22
Annex 1
Annexe aux réponses de la liste des questions
CESCR
Pays-Bas
31 oct. 2024
Voir document
E
INT_CESCR_ARL_NLD_60300_E.xlsx
INT/CESCR/ARL/NLD/60300
True
154
Annex 2
Annexe aux réponses de la liste des questions
CESCR
Pays-Bas
31 oct. 2024
Voir document
E
INT_CESCR_ARL_NLD_60301_E.docx
INT/CESCR/ARL/NLD/60301
True
154
Concluding observations on the initial report of the Netherlands
Observations finales
CRPD
Pays-Bas
CRPD/C/NLD/CO/1
05 sept. 2024
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_NLD_CO_1_59590_E.docx
CRPD/C/NLD/CO/1
True
5
Netherlands-Additional responses after Dialogue
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CRPD
Pays-Bas
16 août 2024
Voir document
E
INT_CRPD_AIS_NLD_59550_E.docx
INT/CRPD/AIS/NLD/59550
True
1
Closing Statement by Mr. Nico SCHRIJVER, Chair of the National Human Rights Institution (NHRI)-Netherlands
Discours d'ouverture/de clôture
CRPD
Pays-Bas
15 août 2024
Voir document
E
INT_CRPD_OCR_NLD_31st_37166_E.docx
INT/CRPD/OCR/NLD/31st/37166
True
90
Closing Statement by the Head of Delegation of The Netherlands-Mr. Carsten HERSTEL-Director-General of the Longterm Care at the Ministry of Health, Welfare and Sport
Discours d'ouverture/de clôture
CRPD
Pays-Bas
15 août 2024
Voir document
E
INT_CRPD_OCR_NLD_31st_37167_E.docx
INT/CRPD/OCR/NLD/31st/37167
True
90
Delegation List-Netherlands
Liste de la délégation/ des participants
CRPD
Pays-Bas
15 août 2024
Voir document
E
INT_CRPD_LOP_NLD_31st_37162_E.docx
INT/CRPD/LOP/NLD/31st/37162
True
87
Opening Statement by Country Rapporteur Mr. Markus SCHEFER
Discours d'ouverture/de clôture
CRPD
Pays-Bas
15 août 2024
Voir document
E
INT_CRPD_OCR_NLD_31st_37165_E.docx
INT/CRPD/OCR/NLD/31st/37165
True
90
Calendar
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