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Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Argentine, Arménie, Autriche, Colombie, Croatie, Cuba, Équateur, France, Gabon, Iraq, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Oman, Paraguay, Pérou, Samoa, Slovénie, Togo

Argentine, Arménie, Autriche, Colombie, Croatie, Cuba, Équateur, France, Gabon, Iraq, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Oman, Paraguay, Pérou, Samoa, Slovénie, Togo              
285229

29

Session122 sept. 202503 oct. 2025

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Bénin, Sri Lanka

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Oman, Slovénie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Monténégro (République du)

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Équateur, Iraq

Bénin, Sri Lanka  Oman, Slovénie       Monténégro (République du) Équateur, Iraq 
276428

28

Session117 mars 202504 avr. 2025

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Gambie, Malte

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
République centrafricaine

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Croatie, Luxembourg, Togo

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Panama

Rapport sur les renseignements complémentaires
Belgique, Serbie

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Arménie, Gabon, Monténégro (République du)

STAND ALONE REQUEST FOR ADDITIONAL INFORMATION
Argentine, Pérou

Gambie, Malte  Croatie, Luxembourg, Togo République centrafricaine Panama   Belgique, Serbie Arménie, Gabon, Monténégro (République du)Argentine, Pérou
274627

27

Session123 sept. 202404 oct. 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Maroc, Norvège, Ukraine

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Lesotho (Liste des points à traiter en l’absence de rapport), Seychelles (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Belgique, Serbie

Maroc, Norvège, Ukraine    Lesotho (Liste des points à traiter en l’absence de rapport), Seychelles (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)       Belgique, Serbie 
272226

26

Session119 févr. 202401 mars 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Cambodge

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Belize (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Malawi

Rapport sur les renseignements complémentaires
Burkina Faso, Honduras

Cambodge  Malawi Belize (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)     Burkina Faso, Honduras   
266425

25

Session111 sept. 202329 sept. 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mauritanie, Nigéria

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
République centrafricaine (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Samoa, Sri Lanka

Rapport sur les renseignements complémentaires
Mexique, Pays-Bas

Mauritanie, Nigéria  Samoa, Sri Lanka République centrafricaine (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)     Mexique, Pays-Bas   
260924

24

Session120 mars 202331 mars 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Costa Rica

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Zambie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bénin, Malte, Norvège

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Mexique

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Brésil, Mongolie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Allemagne, Argentine

Costa Rica  Bénin, Malte, Norvège ZambieMexiqueBrésil, Mongolie   Allemagne, Argentine   
259023

23

Session112 sept. 202223 sept. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mali, République tchèque

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Maroc, Ukraine

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Colombie, Suisse

Rapport sur les renseignements complémentaires
Uruguay

Mali, République tchèque  Maroc, Ukraine   Colombie, Suisse   Uruguay   
253122

22

Session128 mars 202208 avr. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Grèce, Niger

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cambodge, Gambie, Nigéria

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Sélectionner un pays

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Iraq, Pérou

Grèce, Niger  Cambodge, Gambie, Nigéria  Sélectionner un paysIraq, Pérou       
251321

21

Session113 sept. 202124 sept. 2021

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Costa Rica, Mali, Mauritanie

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Espagne, France

Rapport initial
Brésil, Panama

   Costa Rica, Mali, Mauritanie   Bolivie (État plurinational de), Slovaquie   Espagne, FranceBrésil, Panama  



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