Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Argentine, Arménie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Cabo Verde, Colombie, Croatie, Cuba, Danemark, Finlande, France, Gabon, Honduras, Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Oman, Paraguay, Pérou, Portugal, République de Corée, Slovénie, Togo, Tunisie, Uruguay

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30

Session109 mars 202627 mars 2026

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Malawi, Samoa

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cabo Verde, Danemark, République de Corée

Rapport sur les renseignements complémentaires
Équateur, Iraq

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Colombie, Kazakhstan, Lituanie

Malawi, Samoa  Cabo Verde, Danemark, République de Corée       Équateur, Iraq Colombie, Kazakhstan, Lituanie  
285229

29

Session122 sept. 202502 oct. 2025

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Bénin, Sri Lanka

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Finlande, Oman, Slovénie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Monténégro (République du)

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Équateur, Iraq


Mexique

Bénin, Sri Lanka  Finlande, Oman, Slovénie       Monténégro (République du) Équateur, Iraq Mexique
276428

28

Session117 mars 202504 avr. 2025

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Gambie, Malte

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
République centrafricaine

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Croatie, Luxembourg, Togo

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Mexique

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Panama

Rapport sur les renseignements complémentaires
Belgique, Serbie

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Arménie, Gabon, Monténégro (République du)

STAND ALONE REQUEST FOR ADDITIONAL INFORMATION
Argentine, Pérou

Gambie, Malte  Croatie, Luxembourg, Togo République centrafricaineMexiquePanama   Belgique, Serbie Arménie, Gabon, Monténégro (République du)Argentine, Pérou 
274627

27

Session123 sept. 202404 oct. 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Maroc, Norvège, Ukraine

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Lesotho (Liste des points à traiter en l’absence de rapport), Seychelles (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Belgique, Serbie

Maroc, Norvège, Ukraine    Lesotho (Liste des points à traiter en l’absence de rapport), Seychelles (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)       Belgique, Serbie  
272226

26

Session119 févr. 202401 mars 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Cambodge

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Belize (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Malawi

Rapport sur les renseignements complémentaires
Burkina Faso, Honduras

Cambodge  Malawi Belize (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)     Burkina Faso, Honduras    
266425

25

Session111 sept. 202329 sept. 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mauritanie, Nigéria

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
République centrafricaine (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Samoa, Sri Lanka

Rapport sur les renseignements complémentaires
Mexique, Pays-Bas

Mauritanie, Nigéria  Samoa, Sri Lanka République centrafricaine (Liste des points à traiter en l’absence de rapport)     Mexique, Pays-Bas    
260924

24

Session120 mars 202331 mars 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Costa Rica

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Zambie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bénin, Malte, Norvège

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Mexique

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Brésil, Mongolie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Allemagne, Argentine

Costa Rica  Bénin, Malte, Norvège ZambieMexiqueBrésil, Mongolie   Allemagne, Argentine    
259023

23

Session112 sept. 202223 sept. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mali, République tchèque

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Maroc, Ukraine

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Colombie, Suisse

Rapport sur les renseignements complémentaires
Uruguay

Mali, République tchèque  Maroc, Ukraine   Colombie, Suisse   Uruguay    
253122

22

Session128 mars 202208 avr. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Grèce, Niger

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cambodge, Gambie, Nigéria

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Iraq, Pérou

Grèce, Niger  Cambodge, Gambie, Nigéria   Iraq, Pérou        




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