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Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Arménie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Équateur, Gabon, Gambie, Grèce, Honduras, Kazakhstan, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monténégro (République du), Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Samoa, Serbie, Ukraine

Arménie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Équateur, Gabon, Gambie, Grèce, Honduras, Kazakhstan, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monténégro (République du), Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Samoa, Serbie, Ukraine            
266425

25

Session111 sept. 202322 sept. 2023
             
260924

24

Session120 mars 202331 mars 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Costa Rica, Zambie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bénin, Malte, Norvège

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Brésil, Mongolie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Allemagne, Argentine

Costa Rica, Zambie  Bénin, Malte, Norvège   Brésil, Mongolie   Allemagne, Argentine 
259023

23

Session112 sept. 202223 sept. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mali, République tchèque

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Maroc, Ukraine

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Colombie, Suisse

Rapport sur les renseignements complémentaires
Uruguay

Mali, République tchèque  Maroc, Ukraine   Colombie, Suisse   Uruguay 
253122

22

Session128 mars 202208 avr. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Grèce, Niger

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cambodge, Gambie, Nigéria

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Iraq, Pérou

Grèce, Niger  Cambodge, Gambie, Nigéria   Iraq, Pérou     
251321

21

Session113 sept. 202124 sept. 2021

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Costa Rica, Mali, Mauritanie

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Espagne, France

Rapport initial
Brésil, Panama

   Costa Rica, Mali, Mauritanie   Bolivie (État plurinational de), Slovaquie   Espagne, FranceBrésil, Panama
245820 Online

20 Online

Session112 avr. 202107 mai 2021

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Zambie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Colombie

Rapport initial
Mongolie, Suisse

        Zambie  ColombieMongolie, Suisse
242019 Online

19 Online

Session107 sept. 202025 nov. 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Iraq

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Grèce, Mali, Niger, République tchèque

REQUÊTES INDIVIDUELLES
France

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Albanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal

Iraq  Grèce, Mali, Niger, République tchèque  FranceAlbanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal     
140318 Online

18 Online

Session104 mai 202007 sept. 2020

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Brésil, Panama

   Brésil, Panama         
133317

17

Session130 sept. 201911 oct. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Mongolie, Nigéria, Suisse

Bolivie (État plurinational de), Slovaquie  Mongolie, Nigéria, Suisse         



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