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Sessions des organes de traités


Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Allemagne, Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Espagne, France, Gambie, Grèce, Mali, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Niger, Nigéria, Oman, Panama, Pays-Bas, République tchèque, Suisse, Uruguay

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245820 Online

20 Online

Session112 avr. 202107 mai 2021

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Zambie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Colombie

Rapport initial
Mongolie, Suisse

        Zambie  ColombieMongolie, Suisse
242019 Online

19 Online

Session107 sept. 202025 sept. 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Iraq

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Grèce, Mali, Niger, République tchèque

REQUÊTES INDIVIDUELLES
France

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Albanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal

Iraq  Grèce, Mali, Niger, République tchèque  FranceAlbanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal     
140318 Online

18 Online

Session104 mai 202007 sept. 2020

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Brésil, Panama

   Brésil, Panama         
133317

17

Session130 sept. 201911 oct. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Nigéria (Liste de points à traiter pour adoption)

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Mongolie, Suisse

Bolivie (État plurinational de), Slovaquie  Mongolie, Suisse Nigéria (Liste de points à traiter pour adoption)       
131916

16

Session108 avr. 201918 avr. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Chili, Italie, Pérou

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Chili, Italie, Pérou  Bolivie (État plurinational de), Slovaquie         
115415

15

Session105 nov. 201816 nov. 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Japon, Mexique, Portugal

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Chili, Italie, Pérou

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bosnie-Herzégovine, Colombie, Cuba, Équateur, Sénégal

Japon, Mexique, Portugal  Chili, Italie, Pérou   Bosnie-Herzégovine, Colombie, Cuba, Équateur, Sénégal     
115214

14

Session122 mai 201801 juin 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Albanie, Autriche, Honduras

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Japon, Portugal

REQUÊTES INDIVIDUELLES
République tchèque

Albanie, Autriche, Honduras  Japon, Portugal  République tchèque      
110313

13

Session104 sept. 201715 sept. 2017

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Gabon, Lituanie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Albanie, Autriche, Honduras

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Burkina Faso, Iraq, Kazakhstan, Monténégro (République du), Tunisie

Gabon, Lituanie  Albanie, Autriche, Honduras   Burkina Faso, Iraq, Kazakhstan, Monténégro (République du), Tunisie     
110212

12

Session106 mars 201717 mars 2017

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Cuba, Équateur, Sénégal

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Gabon, Lituanie

Cuba, Équateur, Sénégal  Gabon, Lituanie         




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