Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Note: Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.
Numéro de sessionDate de débutDate de finÉtats
 
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
Command item
Command item
     |     
Data pager
Data pager
123
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
 Page 1 sur 3, enregistrements 1 à 10 des 29.
798Future sessions

Prochaines sessions

Prochaine session3  


Argentine, Arménie, Bénin, Colombie, Croatie, Cuba, Équateur, France, Gabon, Iraq, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro (République du), Pérou, Samoa, Sri Lanka, Togo

Argentine, Arménie, Bénin, Colombie, Croatie, Cuba, Équateur, France, Gabon, Iraq, Kazakhstan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Monténégro (République du), Pérou, Samoa, Sri Lanka, Togo              
276428

28

Session117 mars 202504 avr. 2025

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Gambie, Malte, République centrafricaine

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Croatie, Luxembourg, Togo

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Panama

Rapport sur les renseignements complémentaires
Belgique, Serbie

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Arménie, Gabon, Monténégro (République du)

STAND ALONE REQUEST FOR ADDITIONAL INFORMATION
Argentine, Pérou

Gambie, Malte, République centrafricaine  Croatie, Luxembourg, Togo   Panama   Belgique, Serbie Arménie, Gabon, Monténégro (République du)Argentine, Pérou
274627

27

Session123 sept. 202404 oct. 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Maroc, Norvège, Ukraine

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Lesotho, Seychelles

LIST OF THEMES ON ADDITIONAL INFORMATION
Belgique, Serbie

Maroc, Norvège, Ukraine       Lesotho, Seychelles    Belgique, Serbie 
272226

26

Session119 févr. 202401 mars 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Cambodge

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Malawi

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Belize

Rapport sur les renseignements complémentaires
Burkina Faso, Honduras

Cambodge  Malawi    Belize  Burkina Faso, Honduras   
266425

25

Session111 sept. 202329 sept. 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mauritanie, Nigéria

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Samoa, Sri Lanka

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
République centrafricaine

Rapport sur les renseignements complémentaires
Mexique, Pays-Bas

Mauritanie, Nigéria  Samoa, Sri Lanka    République centrafricaine  Mexique, Pays-Bas   
260924

24

Session120 mars 202331 mars 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Costa Rica, Zambie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bénin, Malte, Norvège

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Mexique

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Brésil, Mongolie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Allemagne, Argentine

Costa Rica, Zambie  Bénin, Malte, Norvège  MexiqueBrésil, Mongolie   Allemagne, Argentine   
259023

23

Session112 sept. 202223 sept. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mali, République tchèque

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Maroc, Ukraine

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Colombie, Suisse

Rapport sur les renseignements complémentaires
Uruguay

Mali, République tchèque  Maroc, Ukraine   Colombie, Suisse   Uruguay   
253122

22

Session128 mars 202208 avr. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Grèce, Niger

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cambodge, Gambie, Nigéria

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Iraq, Pérou

Grèce, Niger  Cambodge, Gambie, Nigéria   Iraq, Pérou       
251321

21

Session113 sept. 202124 sept. 2021

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Costa Rica, Mali, Mauritanie

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Espagne, France

Rapport initial
Brésil, Panama

   Costa Rica, Mali, Mauritanie   Bolivie (État plurinational de), Slovaquie   Espagne, FranceBrésil, Panama  
245820 Online

20 Online

Session112 avr. 202107 mai 2021

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Zambie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Colombie

Rapport initial
Mongolie, Suisse

        Zambie  ColombieMongolie, Suisse  




Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.