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Sessions des organes de traités


Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Bénin, Cambodge, Costa Rica, Gambie, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Norvège, République tchèque, Ukraine

Bénin, Cambodge, Costa Rica, Gambie, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Norvège, République tchèque, Ukraine            
253122

22

Session128 mars 202208 avr. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Grèce, Niger

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cambodge, Gambie, Nigéria

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Pérou

Grèce, Niger  Cambodge, Gambie, Nigéria   Pérou     
251321

21

Session113 sept. 202124 sept. 2021

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Costa Rica, Mali, Mauritanie

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Espagne, France

Rapport initial
Brésil, Panama

   Costa Rica, Mali, Mauritanie   Bolivie (État plurinational de), Slovaquie   Espagne, FranceBrésil, Panama
245820 Online

20 Online

Session112 avr. 202107 mai 2021

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Zambie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Colombie

Rapport initial
Mongolie, Suisse

        Zambie  ColombieMongolie, Suisse
242019 Online

19 Online

Session107 sept. 202025 nov. 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Iraq

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Grèce, Mali, Niger, République tchèque

REQUÊTES INDIVIDUELLES
France

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Albanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal

Iraq  Grèce, Mali, Niger, République tchèque  FranceAlbanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal     
140318 Online

18 Online

Session104 mai 202007 sept. 2020

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Brésil, Panama

   Brésil, Panama         
133317

17

Session130 sept. 201911 oct. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Mongolie, Nigéria, Suisse

Bolivie (État plurinational de), Slovaquie  Mongolie, Nigéria, Suisse         
131916

16

Session108 avr. 201918 avr. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Chili, Italie, Pérou

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Chili, Italie, Pérou  Bolivie (État plurinational de), Slovaquie         
115415

15

Session105 nov. 201816 nov. 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Japon, Mexique, Portugal

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Chili, Italie, Pérou

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bosnie-Herzégovine, Colombie, Cuba, Équateur, Sénégal

Japon, Mexique, Portugal  Chili, Italie, Pérou   Bosnie-Herzégovine, Colombie, Cuba, Équateur, Sénégal     
115214

14

Session122 mai 201801 juin 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Albanie, Autriche, Honduras

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Japon, Portugal

REQUÊTES INDIVIDUELLES
République tchèque

Albanie, Autriche, Honduras  Japon, Portugal  République tchèque      




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