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Sessions des organes de traités


Sessions pour CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

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Arménie, Cambodge, Fédération de Russie, Iraq, Nicaragua, Panama

Arménie, Cambodge, Fédération de Russie, Iraq, Nicaragua, Panama      
1375130

130

Session112 oct. 202006 nov. 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Haïti, Kenya, Philippines, Sri Lanka

Haïti, Kenya, Philippines, Sri Lanka      
1374129

129

Session129 juin 202024 juil. 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Bolivie (État plurinational de), Ukraine

Bolivie (État plurinational de), Ukraine      
1371128

128

Session102 mars 202027 mars 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Ouzbékistan, Portugal, Togo, Tunisie, Uruguay

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Dominique

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Haïti, Kenya, Philippines, Sri Lanka

LISTE DE POINTS À TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS POUR ADOPTION
Azerbaïdjan, Burkina Faso, Monténégro (République du), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Ouzbékistan, Portugal, Togo, Tunisie, Uruguay  Haïti, Kenya, Philippines, Sri LankaAzerbaïdjan, Burkina Faso, Monténégro (République du), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDominique 
1317127

127

Session114 oct. 201908 nov. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Belgique, Cabo Verde, Mexique, République centrafricaine, République tchèque, Sénégal

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bolivie (État plurinational de), Nicaragua, Ukraine

LISTE DE POINTS À TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS POUR ADOPTION
Afghanistan, Croatie, Espagne

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Bélarus

Belgique, Cabo Verde, Mexique, République centrafricaine, République tchèque, Sénégal  Bolivie (État plurinational de), Nicaragua, UkraineAfghanistan, Croatie, Espagne Bélarus
1314126

126

Session101 juil. 201926 juil. 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Mauritanie, Paraguay, Pays-Bas, Tadjikistan

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Guinée équatoriale, Nigéria

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Ouzbékistan, Portugal

LISTE DE POINTS À TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS POUR ADOPTION
Chili, Chypre, Inde, République de Corée

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Bélarus, Canada, Danemark, Fédération de Russie, Grèce, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Mexique, Népal, Paraguay, Seychelles

Mauritanie, Paraguay, Pays-Bas, Tadjikistan  Ouzbékistan, PortugalChili, Chypre, Inde, République de CoréeGuinée équatoriale, NigériaBélarus, Canada, Danemark, Fédération de Russie, Grèce, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Mexique, Népal, Paraguay, Seychelles
1296125

125

Session104 mars 201929 mars 2019

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Angola, Estonie, Niger, Viet Nam

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Dominique (Liste de points à traiter pour adoption), Érythrée, Saint-Vincent-et-Grenadines

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cabo Verde, République centrafricaine, Sénégal

LISTE DE POINTS À TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS POUR ADOPTION
États-Unis d'Amérique, Finlande, Lesotho

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Bélarus, Canada, Danemark, Espagne, Fédération de Russie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pays-Bas, Philippines, Turkménistan, Turquie, Venezuela (République bolivarienne de)

Angola, Estonie, Niger, Viet Nam  Cabo Verde, République centrafricaine, SénégalÉtats-Unis d'Amérique, Finlande, LesothoDominique (Liste de points à traiter pour adoption), Érythrée, Saint-Vincent-et-GrenadinesBélarus, Canada, Danemark, Espagne, Fédération de Russie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pays-Bas, Philippines, Turkménistan, Turquie, Venezuela (République bolivarienne de)
1214124

124

Session108 oct. 201802 nov. 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Bélarus, Belize, Bulgarie, Guinée, Soudan

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Guinée équatoriale (Groupes de travail pour adoption des listes de points), Nigéria (Groupes de travail pour adoption des listes de points)

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Mauritanie, Tadjikistan

LISTE DE POINTS À TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS POUR ADOPTION
Trinité-et-Tobago

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Arménie, Australie, Bélarus, Canada, Danemark, Équateur, Finlande, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Sénégal, Tadjikistan, Turkménistan

Bélarus, Belize, Bulgarie, Guinée, Soudan  Mauritanie, TadjikistanTrinité-et-TobagoGuinée équatoriale (Groupes de travail pour adoption des listes de points), Nigéria (Groupes de travail pour adoption des listes de points)Arménie, Australie, Bélarus, Canada, Danemark, Équateur, Finlande, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Sénégal, Tadjikistan, Turkménistan
1213123

123

Session102 juil. 201827 juil. 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
Algérie, Bahreïn, Libéria, Lituanie, République démocratique populaire lao

ÉTAT N'AYANT PAS PRÉSENTÉ DE RAPPORT
Érythrée (Groupes de travail pour adoption des listes de points), Gambie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Angola, Niger, Viet Nam

LISTE DE POINTS À TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS POUR ADOPTION
Allemagne, Israël

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Argentine, Azerbaïdjan, Bélarus, Cameroun, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, Fédération de Russie, France, Hongrie, Maldives, Mexique, Népal, Ouzbékistan, Pays-Bas, République de Corée, Turquie, Ukraine

Algérie, Bahreïn, Libéria, Lituanie, République démocratique populaire lao  Angola, Niger, Viet NamAllemagne, IsraëlÉrythrée (Groupes de travail pour adoption des listes de points), GambieArgentine, Azerbaïdjan, Bélarus, Cameroun, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, Fédération de Russie, France, Hongrie, Maldives, Mexique, Népal, Ouzbékistan, Pays-Bas, République de Corée, Turquie, Ukraine
1191122

122

Session112 mars 201806 avr. 2018

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES:
El Salvador, Guatemala, Hongrie, Liban, Norvège

GROUPES DE TRAVAIL (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS À TRAITER)
Belize, Guinée, Soudan

GROUPE DE TRAVAIL (POUR ADOPTION DE LA LISTE DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)
Botswana, Tunisie, Uruguay

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Algérie, Australie, Bélarus, Bolivie (État plurinational de), Canada, Colombie, Danemark, Fédération de Russie, France, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan

El Salvador, Guatemala, Hongrie, Liban, NorvègeBelize, Guinée, SoudanBotswana, Tunisie, Uruguay   Algérie, Australie, Bélarus, Bolivie (État plurinational de), Canada, Colombie, Danemark, Fédération de Russie, France, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan




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