Suivi des observations finales - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées


Rapports du CED sur le suivi des observations finales
Type de documentSymboleTitreTélécharger
Command item
Command item
     |     
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/21/4Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des disparitions forcées (21e session) Voir document  CED/C/21/4 True
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/19/4Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des disparitions forcées (19e session) Voir document  CED/C/19/4 True
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/15/2Report on Follow-Up to the Concluding Observations of the Committee On Enforced Disappearances (15th Session) Voir document  CED/C/15/2 True
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/13/4 Report on Follow-Up to the Concluding Observations of the Committee On Enforced Disappearances (13th Session) Voir document  CED/C/13/4  True
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/11/2Report on Follow-Up to the Concluding Observations of the Committee On Enforced Disappearances (11th session) Voir document  CED/C/11/2 True
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/9/2Report on Follow-Up to the Concluding Observations of the Committee On Enforced Disappearances (9th session) Voir document  CED/C/9/2 True
Documentation générale pour la procédure de suiviCED/C/7/2Report on Follow-Up to the Concluding Observations of the Committee On Enforced Disappearances (7th session) Voir document  CED/C/7/2 True

Pour plus d'informations sur la procédure de suivi,  cliquez ici


Rapports des États parties sur le suivi des observations finales

 

 Pays
Command item
Command item
     |     
22ALB

Albanie Albanie

266DEU

Allemagne Allemagne

27ARG

Argentine Argentine

28ARM

Arménie Arménie

210AUT

Autriche Autriche

217BEL

Belgique Belgique

221BOL

Bolivie (État plurinational de) Bolivie (État plurinational de)

222BIH

Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine

227BFA

Burkina Faso Burkina Faso

235CHL

Chili Chili

237COL

Colombie Colombie

244CUB

Cuba Cuba

253ECU

Équateur Équateur

2163ESP

Espagne Espagne

262FRA

France France

263GAB

Gabon Gabon

276HND

Honduras Honduras

282IRQ

Iraq Iraq

285ITA

Italie Italie

287JPN

Japon Japon

289KAZ

Kazakhstan Kazakhstan

2101LTU

Lituanie Lituanie

2112MEX

Mexique Mexique

2115MNG

Mongolie Mongolie

2116MNE

Monténégro (République du) Monténégro (République du)

2133PAN

Panama Panama

2135PRY

Paraguay Paraguay

2123NLD

Pays-Bas Pays-Bas

2136PER

Pérou Pérou

2139PRT

Portugal Portugal

2153SEN

Sénégal Sénégal

2154SRB

Serbie Serbie

2158SVK

Slovaquie Slovaquie

2169CHE

Suisse Suisse

2178TUN

Tunisie Tunisie

2188URY

Uruguay Uruguay





Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.