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  • Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
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  • Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Portugal (Macao)
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Denunciation Date
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants04 févr. 198509 févr. 1989 11 mars 1989  09 févr. 1989
 
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CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CAT-OPProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants15 févr. 2006     
 
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CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPRPacte international relatif aux droits civils et politiques07 oct. 197615 juin 1978 15 sept. 1978  15 juin 1978
 
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ExpandIV67 (1999)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCCPR/C/POR/99/401 août 199601 mars 199914 mai 1999 Voir document       E S         PMACCPR/C/POR/99/4  29True
Observations finalesCCPR/C/79/Add.115 04 nov. 199904 nov. 1999 Voir document       E S         PMACCPR/C/79/Add.115  5True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.1794 23 févr. 200010 juil. 2000 Voir document       E SA R      PMACCPR/C/SR.1794  31True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.1783  22 oct. 1999 Voir document       E SA R      PMACCPR/C/SR.1783  31True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.1795 28 oct. 199928 oct. 1999 Voir document       E SA R      PMACCPR/C/SR.1795  31True
ExpandIII59 (1997)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Analyse/ fiche paysCCPR/C/A/MAC                      PMACCPR/C/A/MAC  7False
Rapport de l'État partieCCPR/C/70/Add.901 août 199101 mars 199628 nov. 1996 Voir document       E           PMACCPR/C/70/Add.9  29True
Liste des points à traiterCCPR/C/59/Q/MAC/1                      PMACCPR/C/59/Q/MAC/1  18False
Observations finalesCCPR/C/79/Add.77 05 mai 199705 mai 1997 Voir document       E SA R      PMACCPR/C/79/Add.77  5True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.1577 24 oct. 200024 oct. 2000 Voir document         S  R      PMACCPR/C/SR.1577  31True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.1576  10 juin 1999 Voir document       E SA R      PMACCPR/C/SR.1576  31True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.1584 24 oct. 200024 oct. 2000 Voir document         S  R      PMACCPR/C/SR.1584  31True
ExpandII37 (1989)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCCPR/C/42/Add.101 août 198630 juin 1988                    PMACCPR/C/42/Add.1  29False
Observations finalesA/45/40 paras. 120-169                      PMAA/45/40  5False
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.934                      PMACCPR/C/SR.934  31False
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.935                      PMACCPR/C/SR.935  31False
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.936                      PMACCPR/C/SR.936  31False
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.937                      PMACCPR/C/SR.937  31False
ExpandI13 (1981)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCCPR/C/6/Add.614 sept. 197929 sept. 1980                    PMACCPR/C/6/Add.6  29False
Observations finalesA/36/40 paras. 291-336                      PMAA/36/40  5False
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.293  17 juil. 1981 Voir document       E S  R      PMACCPR/C/SR.293  31True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.294  20 juil. 1981 Voir document       E S  R      PMACCPR/C/SR.294  31True
Compte rendu analytiqueCCPR/C/SR.298  23 juil. 1981 Voir document       E S  R      PMACCPR/C/SR.298  31True
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CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CCPR-OP2-DPDeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort13 févr. 199017 oct. 1990 11 juil. 1991  17 oct. 1990
 
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CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDConvention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées06 févr. 2007     
 
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées      
 
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CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAWConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes24 avr. 198030 juil. 1980 03 sept. 1981  30 juil. 1980
 
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CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERDConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 24 août 1982 (a) 23 sept. 198224 août 1982  
 
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CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCRPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels07 oct. 197631 juil. 1978 31 oct. 1978  31 juil. 1978
 
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ExpandII15 (1996)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieE/1990/6/Add.8 09 mars 199510 avr. 1995 Voir document       E SACR      PMAE/1990/6/Add.8  29True
Observations finalesE/C.12/1/Add.9 06 déc. 199606 déc. 1996 Voir document       E S  R      PMAE/C.12/1/Add.9  5True
Compte rendu analytiqueE/C.12/1996/SR.31  26 nov. 1996 Voir document       E S         PMAE/C.12/1996/SR.31  31True
Compte rendu analytiqueE/C.12/1996/SR.32  05 mars 1997 Voir document       E S         PMAE/C.12/1996/SR.32  31True
Compte rendu analytiqueE/C.12/1996/SR.33  27 nov. 1996 Voir document       E S         PMAE/C.12/1996/SR.33  31True
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CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMWConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille      
 
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CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

CRCConvention relative aux droits de l'enfant26 janv. 199021 sept. 1990 21 oct. 1990  21 sept. 1990
 
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CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

CRC-OP-ACProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés06 sept. 200019 août 2003 19 sept. 2003  19 août 2003
 
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CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

CRC-OP-SCProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants06 sept. 200016 mai 2003 16 juin 2003  16 mai 2003
 
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CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPDConvention relative aux droits des personnes handicapées30 mars 200723 sept. 2009 23 oct. 2009  23 sept. 2009
 
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Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Portugal (Macao)
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Date de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

CAT, Art.22Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPR-OP1Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques     
 
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CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.31Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées      
 
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CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OPProtocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes16 févr. 200026 avr. 200226 juil. 2002  26 avr. 2002
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERD, Art.14Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OPProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMW, Art.77Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille      
 
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CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-ICProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant     
 
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CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OPProtocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées30 mars 200723 sept. 200923 oct. 2009  23 sept. 2009
 
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Acceptation de la procédure d'enquête pour Portugal (Macao)
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.
 TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

CAT, Art.20Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureN/A 
 
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CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.33Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OP, Art. 8-9Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes- 
 
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CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OP, Art.11Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-IC, Art.13Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OP, Art.6-7Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Portugal (Macao)
 TraitéAcceptation de la procédure de communications interétatiquesDate de l'acceptation/non acceptation
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées  
 
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