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CMW (art. 77): Pour entrer en vigueur, la procédure prévue à l'article 77 relative aux communications individuelles requiert la déclaration d'au minimum 10 Etats parties.

Statut de ratification pour Zambie

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

07 oct. 1998 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

27 sept. 2010

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

10 avr. 1984 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

27 sept. 2010

04 avr. 2011

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

17 juil. 1980

21 juin 1985

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

11 oct. 1968

04 févr. 1972

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

10 avr. 1984 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

30 sept. 1990

06 déc. 1991

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

29 sept. 2008

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

29 sept. 2008

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

09 mai 2008

01 févr. 2010

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Zambie

Traité

Acceptation des procédures de plaintes individuelles

Date de l'acceptation/non acceptation

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	\|

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

N/A

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

OUI

10 avr. 1984

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

N/A

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

NON

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

N/A

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

NON

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

NON

Acceptation de la procédure d'enquête pour Zambie

* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

19 févr. 1999

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

OUI

04 avr. 2011

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Zambie

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

NON

04 avr. 2011

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