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CMW (art. 77): Pour entrer en vigueur, la procédure prévue à l'article 77 relative aux communications individuelles requiert la déclaration d'au minimum 10 Etats parties.


Statut de ratification pour Papouasie-Nouvelle-Guinée
TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Denunciation Date
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Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT-OP      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR 21 juil. 2008 (a)  21 oct. 200821 juil. 2008 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortCCPR-OP2-DP      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.32      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW 12 janv. 1995 (a)  11 févr. 199512 janv. 1995 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD 27 janv. 1982 (a)  26 févr. 198227 janv. 1982 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR 21 juil. 2008 (a)  29 oct. 200821 juil. 2008 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC30 sept. 199002 mars 1993 02 mars 199331 mars 1993  134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésCRC-OP-AC      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsCRC-OP-SC      134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD02 juin 201126 sept. 2013 26 sept. 201326 oct. 2013  134


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Papouasie-Nouvelle-Guinée
TraitéAcceptation des procédures de plaintes individuellesDate de l'acceptation/non acceptation
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Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la tortureCAT, Art.22N/A 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR-OP1NON 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.31- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OPNON 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD, Art.14N/A 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OPNON 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW, Art.77- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OPNON 134


Acceptation de la procédure d'enquête pour Papouasie-Nouvelle-Guinée

* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureCAT, Art.20- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.33- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OP, Art. 8-9- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP, Art.11- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 134
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Papouasie-Nouvelle-Guinée

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OP, Art.6-7- 134


Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Papouasie-Nouvelle-Guinée
TraitéAcceptation de la procédure de communications interétatiquesDate de l'acceptation/non acceptation
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Papouasie-Nouvelle-Guinée

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.32  134




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