SharePoint

Recherche parmi les organes de traités

link Lien vers ces résultats
TitreType de documentTraitéPaysSYMBOLE/TITREDate de soumissionTélécharger
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
 
Command item
Command item
     |     
Data pager
Data pager
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
 Page 5 sur 21, enregistrements 41 à 50 des 209.
Replies to the List of issues relating to the Fifth Periodic Report of Costa RicaRéponse à la liste des points à traiterCESCRCosta RicaE/C.12/CRI/Q/5/Add.109 sept. 2016 Voir document  E       S   E_C-12_CRI_Q_5_Add-1_25142_E.doc E_C-12_CRI_Q_5_Add-1_25142_S.doc   E/C.12/CRI/Q/5/Add.1 True22
Réponses de l’Uruguay à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRUruguayE/C.12/URY/Q/5/Add.120 mars 2017 Voir document        E S     E_C-12_URY_Q_5_Add-1_26956_S.doc   E/C.12/URY/Q/5/Add.1 True22
Réponses des Pays-Bas à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRPays-BasE/C.12/NLD/Q/6/Add.115 mars 2017 Voir document        E S         E/C.12/NLD/Q/6/Add.1 True22
Réponses de l’Australie à la liste des pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRAustralieE/C.12/AUS/Q/5/Add.110 mars 2017 Voir document        E S   E_C-12_AUS_Q_5_Add-1_26804_E.docx     E/C.12/AUS/Q/5/Add.1 True22
Réponses du Liechtenstein à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRLiechtensteinE/C.12/LIE/Q/2-3/Add.113 mars 2017 Voir document        E S   E_C-12_LIE_Q_2-3_Add-1_26814_E.docx     E/C.12/LIE/Q/2-3/Add.1 True22
List of issues in relation to the combined fifth and sixth periodic reports of the Philippines - Addendum - Replies of the Philippines to the list of issuesRéponse à la liste des points à traiterCESCRPhilippinesE/C.12/PHL/Q/5-6/Add.1  Voir document        E S   E_C-12_PHL_Q_5-6_Add-1_24925_E.docx     E/C.12/PHL/Q/5-6/Add.1 True22
Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de la République dominicaine - Additif - Réponses de la République dominicaine à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRRépublique DominicaineE/C.12/DOM/Q/4/Add.125 juil. 2016 Voir document        E S     E_C-12_DOM_Q_4_Add-1_24650_S.doc   E/C.12/DOM/Q/4/Add.1 True22
Liste de points concernant le sixième rapport périodique de la Pologne Additif Réponses de la Pologne à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRPologneE/C.12/POL/Q/6/Add.1  Voir document        E S    E_C-12_LBN_Q_2_Add-1_24480_F.docx    E/C.12/POL/Q/6/Add.1 True22
Liste de points concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie - Additif - Réponses de la Tunisie à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRTunisieE/C.12/TUN/Q/3/Add.111 juil. 2016 Voir document        E SA   E_C-12_TUN_Q_3_Addd-1_24496_F.docx    E/C.12/TUN/Q/3/Add.1 True22
Liste de points concernant le sixième rapport périodique de Chypre - Additif - Réponses de Chypre à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCESCRChypreE/C.12/CYP/Q/6/Add.1  Voir document        E S   E_C-12_CYP_Q_6_Add-1_24487_E.doc     E/C.12/CYP/Q/6/Add.1 True22





Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.