SharePoint

Recherche parmi les organes de traités

link Lien vers ces résultats
TitreType de documentTraitéPaysSYMBOLE/TITREDate de soumissionTélécharger
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
 
Command item
Command item
     |     
Data pager
Data pager
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
 Page 10 sur 76, enregistrements 91 à 100 des 759.
Vanuatu OPAC list of issuesListe des points à traiterCRC-OP-ACVanuatuCRC/C/OPAC/VUT/Q/110 févr. 2017 Voir document  E           CRC_C_OPAC_VUT_Q_1_26711_E.pdf     CRC/C/OPAC/VUT/Q/1 True18
Saint Vincent and the Grenadines_List of IssuesListe des points à traiterCRCSaint-Vincent-et-GrenadinesCRC/C/VCT/Q/2-316 nov. 2016 Voir document        E S         CRC/C/VCT/Q/2-3 True18
Liste de points concernant le rapport soumis par la Fédération de Russie en application du paragraphe 1 de l’article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsListe des points à traiterCRC-OP-SCFédération de RussieCRC/C/OPSC/RUS/Q/107 oct. 2016 Voir document        E S  RCRC_C_OPSC_RUS_Q_1_25729_E.pdf     CRC/C/OPSC/RUS/Q/1 True18
USA OPSC_List of issuesListe des points à traiterCRC-OP-SCÉtats-Unis d'AmériqueCRC/C/OPSC/USA/Q/3-407 oct. 2016 Voir document        E S   CRC_C_OPSC_USA_Q_3-4_25730_E.pdf     CRC/C/OPSC/USA/Q/3-4 True18
Liste de points concernant le rapport soumis par les États-Unis d’AmériqueListe des points à traiterCRC-OP-ACÉtats-Unis d'AmériqueCRC/C/OPAC/USA/Q/3-407 oct. 2016 Voir document        E S   CRC_C_OPAC_USA_Q_3-4_25731_E.pdf     CRC/C/OPAC/USA/Q/3-4 True18
Liste de points concernant les troisième à cinquième rapports périodiques du Cameroun, présentés en un seul documentListe des points à traiterCRCCamerounCRC/C/CMR/Q/3-507 oct. 2016 Voir document        E S    CRC_C_CMR_Q_3-5_25732_F.pdf    CRC/C/CMR/Q/3-5 True18
List of issues in relation to the combined third to fifth periodic reports of BhutanListe des points à traiterCRCBhoutanCRC/C/BTN/Q/3-507 oct. 2016 Voir document        E S   CRC_C_BTN_Q_3-5_25725_E.pdf     CRC/C/BTN/Q/3-5 True18
Liste de points concernant le rapport soumis par le BhoutanListe des points à traiterCRC-OP-ACBhoutanCRC/C/OPAC/BTN/Q/107 oct. 2016 Voir document        E S   CRC_C_OPAC_BTN_Q_1_25726_E.pdf     CRC/C/OPAC/BTN/Q/1 True18
List of issues in relation to the report submitted by BhutanListe des points à traiterCRC-OP-SCBhoutanCRC/C/OPSC/BTN/Q/107 oct. 2016 Voir document        E S   CRC_C_OPSC_BTN_Q_1_25727_E.pdf     CRC/C/OPSC/BTN/Q/1 True18
Qatar_List of IssuesListe des points à traiterCRCQatarCRC/C/QAT/Q/3-425 nov. 2016 Voir document        E SA        CRC/C/QAT/Q/3-4 True18





Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.