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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Observation générale no 13 (2011) - Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/13
Voir document
E
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A
C
R
CRC/C/GC/13
True
11
Observation générale no 12 (2009): Le droit de l’enfant d’être entendu
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/12
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/GC/12
True
11
Observation générale No 11 (2009): Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/11
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/GC/11
True
11
Observation générale No 9 (2006): Les droits des enfants handicapés
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/9/Corr.1
Voir document
E
S
A
C
CRC/C/GC/9/Corr.1
True
11
Observation générale No. 10 (2007): Les droits de lenfant dans le système de justice pour mineurs
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/10
25 avr. 2007
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/GC/10
True
11
Observation générale No 9 (2006): Les droits des enfants handicapés
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/9
27 févr. 2007
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/GC/9
True
11
Observation générale N° 7 (2005): Mise en uvre des droits de lenfant dans la petite enfance
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/7/Rev.1
20 sept. 2006
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/GC/7/Rev.1
True
11
Observation générale Nº 8 (2006): Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres)
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/C/GC/8
02 mars 2007
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/C/GC/8
True
11
Observation générale Nº 6 (2005): Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/GC/2005/6
01 sept. 2005
Voir document
E
S
A
C
R
CRC/GC/2005/6
True
11
Observation générale No. 5: Mesures d’application générales de la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 4, 42 et 44, par. 6)
Observation/Recommandation générale
CRC
CRC/GC/2003/5
03 oct. 2003
Voir document
E
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CRC/GC/2003/5
True
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