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General comment No. 16 (2013) on State obligations regarding the impact of the business sector on children’s rightsObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/16  Voir document        E SACR      CRC/C/GC/16 True11
General comment No. 17 (2013) on the right of the child to rest, leisure, play, recreational activities, cultural life and the arts (art. 31)Observation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/17  Voir document        E SACR      CRC/C/GC/17 True11
Observation générale no 13 (2011) - Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violenceObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/13  Voir document        E SACR      CRC/C/GC/13 True11
Observation générale no 12 (2009): Le droit de l’enfant d’être entenduObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/12  Voir document        E SACR      CRC/C/GC/12 True11
Observation générale No 11 (2009): Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la ConventionObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/11  Voir document        E SACR      CRC/C/GC/11 True11
Observation générale No 9 (2006): Les droits des enfants handicapésObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/9/Corr.1  Voir document        E SAC       CRC/C/GC/9/Corr.1 True11
Observation générale No. 10 (2007): Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineursObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/1025 avr. 2007 Voir document        E SACR      CRC/C/GC/10 True11
Observation générale No 9 (2006): Les droits des enfants handicapésObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/927 févr. 2007 Voir document        E SACR      CRC/C/GC/9 True11
Observation générale N° 7 (2005): Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfanceObservation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/7/Rev.120 sept. 2006 Voir document        E SACR      CRC/C/GC/7/Rev.1 True11
Observation générale Nº 8 (2006): Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres)Observation/Recommandation généraleCRC CRC/C/GC/802 mars 2007 Voir document        E SACR      CRC/C/GC/8 True11




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