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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie
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Annexe au rapport de l'État partie
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SWITZERLAND: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CRC
Suisse
CRC/C/CHE/2-4
19 juil. 2012
Voir document
E
S
CRC_C_CHE_2-4_6202_F.docx
CRC/C/CHE/2-4
True
29
Rapport initial devant être soumis en 1999
Rapport de l'État partie
CRC
Suisse
CRC/C/78/Add.3
19 janv. 2001
Voir document
E
CRC/C/78/Add.3
True
29
35 AFF Dépenses Confédération cantons communes
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43944_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43944
True
134
35 AFF Dépenses Confédération politique familiale
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43946_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43946
True
134
36 OFS Population résidante permanente selon âge et nationalité en 2014 et en 2019
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43947_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43947
True
134
36 OFS Population résidante permanente selon âge, sexe et canton en 2014 et en 2019
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43948_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43948
True
134
37 OFS Apatrides selon sexe et canton en 2014 et en 2019
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43949_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43949
True
134
39 OFS Aide sociale
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43951_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43951
True
134
40c OFS Adoptions nationales et internationales en 2014 et en 2019
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43952_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43952
True
134
41 OFS Enfants-handicap
Annexe au rapport de l'État partie
CRC
Suisse
21 déc. 2020
Voir document
F
INT_CRC_ADR_CHE_43953_F.xlsx
INT/CRC/ADR/CHE/43953
True
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