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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Document de base (commun)
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COMMUNICATION NO. 3709/2020: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/128/D/3709/2020
27 mars 2020
Voir document
E
CCPR_C_128_D_3709_2020_36644_E.docx
CCPR/C/128/D/3709/2020
True
17
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/140/D/3646/2019
14 mars 2029
Voir document
E
CCPR_C_140_D_3646_2019_36778_E.docx
CCPR/C/140/D/3646/2019
True
17
Views adopted by the Committee under article 5 (4) of the Optional Protocol, concerning communication No. 3585/2019 : Human Rights Committee
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/137/D/3585/2019
15 mars 2023
Voir document
E
CCPR_C_137_D_3585_2019_35618_E.docx
CCPR/C/137/D/3585/2019
True
17
Communication No. 1001/2020 : Discontinuance
Jurisprudence
CAT
Australie
CAT/C/78/D/1001/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/78/D/1001/2020
True
17
VIEWS ADOPTED BY THE COMMITTEE UNDER ARTICLE 5 (4) OF THE OPTIONAL PROTOCOL, CONCERNING COMMUNICATION NO. 3208/2018 :HUMAN RIGHTS COMMITTEE
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/138/D/3208/2018
19 juil. 2023
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_138_D_3208_2018_36228_E.docx
CCPR/C/138/D/3208/2018
True
17
Comments of Australia on the recommendations and observations addressed to it in connection with the Subcommittee visit from 16 to 23 October 2022
CAT-OP
Australie
CAT/OP/AUS/CSPRO/1
19 déc. 2023
Voir document
E
CAT_OP_AUS_CSPRO_1_56900_E.pdf
CAT/OP/AUS/CSPRO/1
True
179
AUSTRALIA: RECOMMENDATIONS AND OBSERVATIONS TO THE STATE PARTY
Rapport de visite dans un pays (SPT)
CAT-OP
Australie
CAT/OP/AUS/ROSP/1
19 juin 2023
Voir document
E
S
CAT/OP/AUS/ROSP/1
True
23
Communication No. 995/2020
Jurisprudence
CAT
Australie
CAT/C/78/D/995/2020
03 nov. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_78_D_995_2020_36434_E.pdf
CAT/C/78/D/995/2020
True
17
Communication No. 1012/2020
Jurisprudence
CAT
Australie
CAT/C/78/D/1012/2020
03 nov. 2023
Voir document
E
S
A
R
CAT_C_78_D_1012_2020_36432_E.pdf
CAT/C/78/D/1012/2020
True
17
Communication No. 3088/2017: Decision/Views
Jurisprudence
CCPR
Australie
CCPR/C/138/D/3088/2017
07 juil. 2023
Voir document
E
S
A
CCPR_C_138_D_3088_2017_36214_E.docx
CCPR/C/138/D/3088/2017
True
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