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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au document de base (commun)
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Réponse de l'Etat partie
Webcast
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
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Discours d'ouverture/de clôture
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CED
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CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Tous les traités
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National Consultative Commission on Human Rights
Info des INDH
CERD
France
03 avr. 2024
Voir document
F
INT_CERD_IFN_FRA_57852_F.docx
INT/CERD/IFN/FRA/57852
True
12
Communication No. 1045/2020
Jurisprudence
CAT
France
CAT/C/78/D/1045/2020
03 nov. 2023
Voir document
E
S
A
R
CAT_C_78_D_1045_2020_36439_F.pdf
CAT/C/78/D/1045/2020
True
17
Jurisprudence
CCPR
France
CCPR/C/138/D/3213/2018
14 juil. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_138_D_3213_2018_36430_F.docx
CCPR/C/138/D/3213/2018
True
17
FRANCE: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CERD
France
CERD/C/FRA/FCO/22-23
19 déc. 2023
Voir document
E
S
CERD_C_FRA_FCO_22-23_56899_F.docx
CERD/C/FRA/FCO/22-23
True
46
Concluding observations on the ninth periodic report of France
Observations finales
CEDAW
France
CEDAW/C/FRA/CO/9
25 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_FRA_CO_9_56493_E.docx
CEDAW/C/FRA/CO/9
True
5
FRANCE: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CESCR
France
E/C.12/FRA/CO/5
13 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
E_C-12_FRA_CO_5_56340_F.docx
E/C.12/FRA/CO/5
True
5
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 17 OCTOBER 2023 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
France
CEDAW/C/SR.2012
Voir document
E
CEDAW/C/SR.2012
True
31
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 17 OCTOBER 2023 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
France
CEDAW/C/SR.2011
Voir document
E
CEDAW/C/SR.2011
True
31
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 3 OCTOBER 2023 - AM
Compte rendu analytique
CESCR
France
E/C.12/2023/SR.43
Voir document
E
E/C.12/2023/SR.43
True
31
PUBLIC MEETING: MONDAY, 2 OCTOBER 2023 - AM
Compte rendu analytique
CESCR
France
E/C.12/2023/SR.41
Voir document
E
E/C.12/2023/SR.41
True
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