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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRPD
Tous les traités
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CCPR
CEDAW
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CESCR
CRC
CRPD
Tous les traités
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République Dominicaine
Toutes
République Dominicaine
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CRC/C/DOM/CO/6
Observations finales
CRC
République Dominicaine
CRC/C/DOM/CO/6
28 sept. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_DOM_CO_6_56247_E.pdf
CRC/C/DOM/CO/6
True
5
CRC/C/DOM/RQ/6
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
République Dominicaine
CRC/C/DOM/RQ/6
05 juil. 2023
Voir document
E
S
CRC_C_DOM_RQ_6_53135_S.docx
CRC/C/DOM/RQ/6
True
22
List of issues prior to submission of the combined second and third reports of the Dominican Republic
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD
République Dominicaine
CRPD/C/DOM/QPR/2-3
31 mars 2023
Voir document
E
S
CRPD_C_DOM_QPR_2-3_29640_E.docx
CRPD/C/DOM/QPR/2-3
True
25
Organizaciones de personas con discapacidad de la República Dominicana
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CRPD
République Dominicaine
17 mars 2023
Voir document
S
INT_CRPD_ICS_DOM_52019_S.docx
INT/CRPD/ICS/DOM/52019
True
141
CRC/C/DOM/Q/6
Liste des points à traiter
CRC
République Dominicaine
CRC/C/DOM/Q/6
10 févr. 2023
Voir document
E
S
CRC_C_DOM_Q_6_51803_S.pdf
CRC/C/DOM/Q/6
True
18
Dominican Republic_Sixth Periodic Report
Rapport de l'État partie
CRC
République Dominicaine
CRC/C/DOM/6
10 janv. 2020
Voir document
E
S
CRC_C_DOM_6_7619_S.doc
CRC/C/DOM/6
True
29
Concluding observations on the eighth periodic report of the Dominican Republic
Observations finales
CEDAW
République Dominicaine
CEDAW/C/DOM/CO/8
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_DOM_CO_8_47999_E.docx
CEDAW/C/DOM/CO/8
True
5
Summary records
Compte rendu analytique
CEDAW
République Dominicaine
CEDAW/C/SR.1869
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1869
True
31
Summary records
Compte rendu analytique
CEDAW
République Dominicaine
CEDAW/C/SR.1867
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1867
True
31
Evaluation of the information on follow-up to the concluding observations on Dominican Republic
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
République Dominicaine
CCPR/C/133/3/Add.1
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_133_2_Add-1_47219_E.pdf
CCPR/C/133/3/Add.1
True
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