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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
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République démocratique du Congo
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République démocratique du Congo
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Summary record of the 1674th meeting
Compte rendu analytique
CRC-OP-AC
République démocratique du Congo
CRC/C/SR.1674
Voir document
E
S
CRC/C/SR.1674
True
31
CEDAW 55TH SESSION: DEMOCRATIC REP OF THE CONGO: COMBINED 6TH AND 7TH PERIODIC
Rapport de l'État partie
CEDAW
République démocratique du Congo
CEDAW/C/COD/6-7
23 juin 2011
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW/C/COD/6-7
True
29
Réponse à la liste des points à traiter
CRC-OP-AC
République démocratique du Congo
CRC/C/OPAC/COD/Q/1/ADD.1
Voir document
CRC/C/OPAC/COD/Q/1/ADD.1
True
22
Liste des points à traiter
CRC-OP-AC
République démocratique du Congo
CRC/C/OPAC/COD/Q/1
18 juil. 2011
Voir document
E
S
CRC/C/OPAC/COD/Q/1
True
18
Rapport intérimaire de suivi du Comité des droits de l’homme concernant les communications individuelles
Suivi de la jurisprudence
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/101/3
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/101/3
True
59
CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 8(1) OF THE OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD ON THE INVOLVEMENT OF CHILDREN IN ARMED CONFLICT : INITIAL REPORTS OF STATES PARTIES DUE IN 2004 : DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
Rapport de l'État partie
CRC-OP-AC
République démocratique du Congo
CRC/C/OPAC/COD/1
21 janv. 2009
Voir document
E
S
CRC/C/OPAC/COD/1
True
29
Communication No. 322/2007
Jurisprudence
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/44/D/322/2007
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/44/D/322/2007
True
17
Communication No. 302/2006
Jurisprudence
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/44/D/302/2006
Voir document
E
S
A
C
CAT/C/44/D/302/2006
True
17
Observations finales
Observations finales
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/COD/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
E/C.12/COD/CO/4
True
5
Compte rendu analytique de la 32e séance
Compte rendu analytique
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/2009/SR.32
Voir document
E
S
E/C.12/2009/SR.32
True
31
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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août 2022
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Contient
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