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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
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Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste des points à traiter
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Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
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Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
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Toutes
République démocratique du Congo
Toutes
République démocratique du Congo
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Liste des points à traiter
CRC-OP-AC
République démocratique du Congo
CRC/C/OPAC/COD/Q/1
18 juil. 2011
Voir document
E
S
CRC/C/OPAC/COD/Q/1
True
18
Rapport intérimaire de suivi du Comité des droits de l’homme concernant les communications individuelles
Suivi de la jurisprudence
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/101/3
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/101/3
True
59
CONSIDERATION OF REPORTS SUBMITTED BY STATES PARTIES UNDER ARTICLE 8(1) OF THE OPTIONAL PROTOCOL TO THE CONVENTION ON THE RIGHTS OF THE CHILD ON THE INVOLVEMENT OF CHILDREN IN ARMED CONFLICT : INITIAL REPORTS OF STATES PARTIES DUE IN 2004 : DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO
Rapport de l'État partie
CRC-OP-AC
République démocratique du Congo
CRC/C/OPAC/COD/1
21 janv. 2009
Voir document
E
S
CRC/C/OPAC/COD/1
True
29
Communication No. 302/2006
Jurisprudence
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/44/D/302/2006
Voir document
E
S
A
C
CAT/C/44/D/302/2006
True
17
Communication No. 322/2007
Jurisprudence
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/44/D/322/2007
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/44/D/322/2007
True
17
Observations finales
Observations finales
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/COD/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
E/C.12/COD/CO/4
True
5
Compte rendu analytique de la 32e séance
Compte rendu analytique
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/2009/SR.32
Voir document
E
S
E/C.12/2009/SR.32
True
31
Summary record (partial) of the 33rd meeting
Compte rendu analytique
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/2009/SR.33
Voir document
E
S
E/C.12/2009/SR.33
True
31
Summary record of the 31st meeting
Compte rendu analytique
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/2009/SR.31
Voir document
E
S
E/C.12/2009/SR.31
True
31
Rapport intérimaire du Comité des droits de l’homme sur la suite donnée aux communications individuelles
Suivi de la jurisprudence
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/97/3
Voir document
S
CCPR/C/97/3
True
59
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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janvier 2022
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
Plus petit ou égal à
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