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Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de la République démocratique du CongoListe des points à traiterCCPRRépublique démocratique du CongoCCPR/C/COD/Q/431 mars 2017 Voir document        E S    CCPR_C_COD_Q_4_27042_F.docx    CCPR/C/COD/Q/4 True18
Observations finales concernant le rapport de la République démocratique du CongoObservations finalesCRCRépublique démocratique du CongoCRC/C/COD/CO/3-503 févr. 2017 Voir document        E SACRCRC_C_COD_CO_3-5_26556_E.pdf     CRC/C/COD/CO/3-5 True5
Observations finales concernant le rapport soumis par la République démocratique du CongoObservations finalesCRC-OP-SCRépublique démocratique du CongoCRC/C/OPSC/COD/CO/103 févr. 2017 Voir document        E SACRCRC_C_OPSC_COD_CO_1_26557_E.pdf     CRC/C/OPSC/COD/CO/1 True5
Democratic Republic of Congo_Delegation List_CRC SessionListe de la délégation/ des participantsCRCRépublique démocratique du Congo 11 janv. 2017 Voir document   F           INT_CRC_LOP_COD_26196_F.pdf    INT/CRC/LOP/COD/26196 True87
Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 2465/2014: Eugène Diomi Ndongala Nzo Mambu v. République démocratique du CongoJurisprudenceCCPRRépublique démocratique du CongoCCPR/C/118/D/2465/2014  Voir document        E SACR CCPR_C_118_D_2465_2014_25445_F.docx    CCPR/C/118/D/2465/2014 True17
Democratic Republic of Congo_NGO_SODEC_SessionInfo des organisations de la société civileCRCRépublique démocratique du Congo 19 déc. 2016 Voir document   F           INT_CRC_NGO_COD_26111_F.docx    INT/CRC/NGO/COD/26111 True14
DRC_NGO_Our Lady of Charity of the Good Shepherd Report_SessionInfo des organisations de la société civileCRCRépublique démocratique du Congo 06 déc. 2016 Voir document  E           INT_CRC_NGO_COD_26001_E.docx     INT/CRC/NGO/COD/26001 True14
Democratic Republic of Congo_NGO_Human Rights Watch_SessionInfo des organisations de la société civileCRCRépublique démocratique du Congo 22 nov. 2016 Voir document  E           INT_CRC_NGO_COD_25943_E.pdf     INT/CRC/NGO/COD/25943 True14
Réponses de la République démocratique du Congo à la liste de pointsRéponse à la liste des points à traiterCRCRépublique démocratique du CongoCRC/C/COD/Q/3-5/Add.112 oct. 2016 Voir document        E S    CRC_C_COD_Q_3-5_Add-1_25918_F.docx    CRC/C/COD/Q/3-5/Add.1 True22
Second reminderLettre de suivi envoyée à l’État partieCEDAWRépublique démocratique du Congo 10 août 2016 Voir document  E           INT_CEDAW_FUL_COD_24841_E.pdf     INT/CEDAW/FUL/COD/24841 True94





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