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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
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Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
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CCPR
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CRC
CRC-OP-AC
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Tous les traités
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République démocratique du Congo
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République démocratique du Congo
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International Service For Human Rights (ISHR)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CEDAW
République démocratique du Congo
02 oct. 2018
Voir document
F
INT_CEDAW_ICO_COD_32594_F.pdf
INT/CEDAW/ICO/COD/32594
True
139
Commission Nationale des Droits de l’Homme
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
CEDAW
République démocratique du Congo
02 oct. 2018
Voir document
F
INT_CEDAW_IFL_COD_32605_F.pdf
INT/CEDAW/IFL/COD/32605
True
143
Ipas DRC
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CEDAW
République démocratique du Congo
13 sept. 2018
Voir document
E
INT_CEDAW_ICO_COD_32394_E.pdf
INT/CEDAW/ICO/COD/32394
True
139
Huitième rapport périodique soumis par la République Démocratique du Congo en application de l’article 18 de la Convention, attendu en 2017
Rapport de l'État partie
CEDAW
République démocratique du Congo
CEDAW/C/COD/8
12 janv. 2018
Voir document
E
S
CEDAW/C/COD/8
True
29
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la République démocratique du Congo
Observations finales
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/COD/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/COD/CO/4
True
5
PUBLIC MEETING: LUNDI 16 OCTOBRE 2017 - APRÈS-MIDI
Compte rendu analytique
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/SR.3414
Voir document
E
CCPR/C/SR.3414
True
31
PUBLIC MEETING: MARDI 17 OCTOBRE 2017 - MATIN
Compte rendu analytique
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/SR.3415
Voir document
E
CCPR/C/SR.3415
True
31
Liste de points concernant le quatrième rapport périodique de la République démocratique du Congo
Liste des points à traiter
CCPR
République démocratique du Congo
CCPR/C/COD/Q/4
31 mars 2017
Voir document
E
S
CCPR_C_COD_Q_4_27042_F.docx
CCPR/C/COD/Q/4
True
18
Observations finales concernant le rapport de la République démocratique du Congo
Observations finales
CRC
République démocratique du Congo
CRC/C/COD/CO/3-5
03 févr. 2017
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_COD_CO_3-5_26556_E.pdf
CRC/C/COD/CO/3-5
True
5
Observations finales concernant le rapport soumis par la République démocratique du Congo
Observations finales
CRC-OP-SC
République démocratique du Congo
CRC/C/OPSC/COD/CO/1
03 févr. 2017
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_OPSC_COD_CO_1_26557_E.pdf
CRC/C/OPSC/COD/CO/1
True
5
Calendar
Title and navigation
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Contient
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