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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
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Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Tous les traités
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CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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République démocratique du Congo
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République démocratique du Congo
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List of issues
Liste des points à traiter
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/COD/Q/6
13 mars 2020
Voir document
E
S
E_C-12_COD_Q_6_41861_F.docx
E/C.12/COD/Q/6
True
18
Sixth Periodic Report
Rapport de l'État partie
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/COD/6
13 août 2019
Voir document
E
S
E_C-12_COD_6_6086_F.docx
E/C.12/COD/6
True
29
Corrigendum
Liste des points à traiter
CESCR
République démocratique du Congo
E/C.12/COD/CO/4/Corr.1
Voir document
E
S
A
C
R
E/C.12/COD/CO/4/Corr.1
True
18
Concluding observations on the eighth periodic report of the Democratic Republic of the Congo
Observations finales
CEDAW
République démocratique du Congo
CEDAW/C/COD/CO/8
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_COD_CO_8_32707_E.docx
CEDAW/C/COD/CO/8
True
5
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 9 JULY 2019 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
République démocratique du Congo
CEDAW/C/SR.1700
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1700
True
31
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 9 JULY 2019 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
République démocratique du Congo
CEDAW/C/SR.1701
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1701
True
31
DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/COD/CO/2
09 mai 2019
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_COD_CO_2_34927_F.pdf
CAT/C/COD/CO/2
True
5
Replies of the Democratic Republic of the Congo
Réponse à la liste des points à traiter
CEDAW
République démocratique du Congo
CEDAW/C/COD/Q/8/Add.1
15 mai 2019
Voir document
E
S
CEDAW/C/COD/Q/8/Add.1
True
22
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 25 APRIL 2019 - PM
Compte rendu analytique
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/SR.1725
Voir document
CAT/C/SR.1725
True
31
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 24 APRIL 2019 - AM
Compte rendu analytique
CAT
République démocratique du Congo
CAT/C/SR.1722
Voir document
CAT/C/SR.1722
True
31
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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août 2022
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août 2022
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Contient
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