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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
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Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Suivi de la jurisprudence
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Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Croatie
Toutes
Croatie
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Ninth to fourteenth periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Croatie
CERD/C/HRV/9-14
02 avr. 2020
Voir document
E
S
CERD_C_HRV_9-14_6475_E.docx
CERD/C/HRV/9-14
True
29
CROATIA: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRPD
Croatie
CRPD/C/HRV/QPR/2-4
03 avr. 2020
Voir document
E
S
R
CRPD_C_HRV_QPR_2-4_29626_E.docx
CRPD/C/HRV/QPR/2-4
True
25
Annex 1
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Croatie
02 avr. 2020
Voir document
E
INT_CERD_ADR_CRO_41925_E.xlsx
INT/CERD/ADR/CRO/41925
True
134
Annex 2
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Croatie
02 avr. 2020
Voir document
E
INT_CERD_ADR_CRO_41926_E.xlsx
INT/CERD/ADR/CRO/41926
True
134
Annex 3
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Croatie
02 avr. 2020
Voir document
E
INT_CERD_ADR_CRO_41927_E.xlsx
INT/CERD/ADR/CRO/41927
True
134
Annex 4
Annexe au rapport de l'État partie
CERD
Croatie
02 avr. 2020
Voir document
E
INT_CERD_ADR_CRO_41928_E.xlsx
INT/CERD/ADR/CRO/41928
True
134
COMMUNICATION NO. 2505/2014: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Croatie
CCPR/C/127/D/2505/2014
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR/C/127/D/2505/2014
True
17
Advance unedited version
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Croatie
CCPR/C/HRV/QPR/4
Voir document
E
S
CCPR_C_HRV_QPR_4_23711_E.docx
CCPR/C/HRV/QPR/4
True
25
CRC_C_HRV_QPR_5-6
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRC
Croatie
CRC/C/HRV/QPR/5-6
08 juin 2018
Voir document
E
S
CRC_C_HRV_QPR_5-6_32167_E.docx
CRC/C/HRV/QPR/5-6
True
25
Follow-up letter
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Croatie
13 avr. 2018
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_CRO_30897_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/CRO/30897
True
94
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
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Plus petit ou égal à
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