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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Suivi de la jurisprudence
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Décision relative au rapport
Déclaration
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Réunion des États parties
Suivi de la jurisprudence
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Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Croatie
Toutes
Croatie
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CRC_C_HRV_QPR_5-6
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CRC
Croatie
CRC/C/HRV/QPR/5-6
08 juin 2018
Voir document
E
S
CRC_C_HRV_QPR_5-6_32167_E.docx
CRC/C/HRV/QPR/5-6
True
25
Follow-up letter
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Croatie
13 avr. 2018
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_CRO_30897_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/CRO/30897
True
94
Information provided by Croatia on the follow-up to the concluding observations of the Committee
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CEDAW
Croatie
CEDAW/C/HRV/CO/4-5/Add.1
29 nov. 2017
Voir document
E
CEDAW_C_HRV_CO_4-5_Add-1_20538_E.pdf
CEDAW/C/HRV/CO/4-5/Add.1
True
46
First reminder
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Croatie
28 nov. 2017
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_CRO_29561_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/CRO/29561
True
94
Liste de points établie avant la soumission du sixième rapport périodique de la Croatie
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT
Croatie
CAT/C/HRV/QPR/6
Voir document
E
S
INT_CAT_LIP_CRO_26092_E.docx
CAT/C/HRV/QPR/6
True
25
CAT 59th Session Croatia LOIPR - OMBUDSWOMAN
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
CAT
Croatie
13 juil. 2016
Voir document
E
INT_CAT_NHS_CRO_24511_E.docx
INT/CAT/NHS/CRO/24511
True
146
As received
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Croatie
Voir document
E
INT_CCPR_FCO_CRO_23739_E.doc
INT/CCPR/FCO/CRO/23739
True
46
Information received from Croatia on follow-up to the concluding observations
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CAT
Croatie
CAT/C/HRV/CO/4-5/Add.2
10 mars 2016
Voir document
E
CAT/C/HRV/CO/4-5/Add.2
True
46
Observations finales concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques de la Croatie
Observations finales
CEDAW
Croatie
CEDAW/C/HRV/CO/4-5
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_HRV_CO_4-5_20537_E.doc
CEDAW/C/HRV/CO/4-5
True
5
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Croatie
Observations finales
CCPR
Croatie
CCPR/C/HRV/CO/3
02 avr. 2015
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_HRV_CO_3_19974_E.doc
CCPR/C/HRV/CO/3
True
5
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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