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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
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Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
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Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
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Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Réponse à la liste des points à traiter
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CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
Tous les traités
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Congo
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Congo
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List of issues and questions in relation to the eighth periodic report of the Congo
Liste des points à traiter
CEDAW
Congo
CEDAW/C/COG/Q/8
21 févr. 2024
Voir document
E
S
CEDAW_C_COG_Q_8_57630_E.docx
CEDAW/C/COG/Q/8
True
18
CRC/C/COG/CO/5-6
Observations finales
CRC
Congo
CRC/C/COG/CO/5-6
08 févr. 2024
Voir document
E
C
CRC_C_COG_CO_5-6_57412_E.pdf
CRC/C/COG/CO/5-6
True
5
COMMUNICATION NO. 3658/2019: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Congo
CCPR/C/139/D/3658/2019
25 oct. 2023
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_139_D_3658_2019_36382_F.docx
CCPR/C/139/D/3658/2019
True
17
CRC/C/COG/RQ/5-6
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Congo
CRC/C/COG/RQ/5-6
25 oct. 2023
Voir document
E
S
CRC_C_COG_RQ_5-6_56613_F.docx
CRC/C/COG/RQ/5-6
True
22
Huitième rapport périodique soumis par le Congo en application de l’article 18 de la Convention, attendu en 2022
Rapport de l'État partie
CEDAW
Congo
CEDAW/C/COG/8
30 juin 2023
Voir document
E
S
CEDAW_C_COG_8_8793_F.docx
CEDAW/C/COG/8
True
29
CRC/C/COG/Q/5-6
Liste des points à traiter
CRC
Congo
CRC/C/COG/Q/5-6
05 mai 2023
Voir document
E
S
CRC_C_COG_Q_5-6_52820_F.pdf
CRC/C/COG/Q/5-6
True
18
Republic of Congo 5-6 Periodic Report
Rapport de l'État partie
CRC
Congo
CRC/C/COG/5-6
04 févr. 2020
Voir document
E
S
CRC_C_COG_5-6_7295_F.doc
CRC/C/COG/5-6
True
29
List of issues prior to submission of the initial report of the Congo
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CMW
Congo
CMW/C/COG/QPR/1
18 nov. 2020
Voir document
E
S
CMW/C/COG/QPR/1
True
25
CONGO: LIST OF ISSUES PRIOR TO REPORTING
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CCPR
Congo
CCPR/C/COG/QPR/3
Voir document
E
S
CCPR_C_COG_QPR_3_42806_F.pdf
CCPR/C/COG/QPR/3
True
25
Concluding observations on the seventh periodic report of the Congo
Observations finales
CEDAW
Congo
CEDAW/C/COG/CO/7
12 nov. 2018
Voir document
E
S
C
R
CEDAW_C_COG_CO_7_29749_E.docx
CEDAW/C/COG/CO/7
True
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