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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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CESCR
CRC
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Concluding observations on the ninth periodic report of China
Observations finales
CEDAW
Chine
CEDAW/C/CHN/CO/9
25 mai 2023
Voir document
E
S
A
C
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CEDAW_C_CHN_CO_9_52828_E.docx
CEDAW/C/CHN/CO/9
True
5
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 12 MAY 2023 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Chine
CEDAW/C/SR.1978
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1978
True
31
PUBLIC MEETING: FRIDAY, 12 MAY 2023 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Chine
CEDAW/C/SR.1977
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1977
True
31
CHINA: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CESCR
Chine
E/C.12/CHN/CO/3
03 mars 2023
Voir document
E
S
A
C
R
E_C-12_CHN_CO_3_51885_E.docx
E/C.12/CHN/CO/3
True
5
Replies of China to the list of issues and questions in relation to its ninth periodic report
Réponse à la liste des points à traiter
CEDAW
Chine
CEDAW/C/CHN/RQ/9
15 févr. 2023
Voir document
E
S
C
CEDAW_C_CHN_RQ_9_51733_E.docx
CEDAW_C_CHN_RQ_9_51733_C.docx
CEDAW/C/CHN/RQ/9
True
22
PUBLIC MEETING: THURSDAY, 16 FEBRUARY 2023 - AM
Compte rendu analytique
CESCR
Chine
E/C.12/2023/SR.7
Voir document
E
E/C.12/2023/SR.7
True
31
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 15 FEBRUARY 2023 - AM
Compte rendu analytique
CESCR
Chine
E/C.12/2023/SR.5
Voir document
E
E/C.12/2023/SR.5
True
31
EWUA - Décision
CERD
Chine
23 nov. 2022
Voir document
E
INT_CERD_EWU_CHN_9624_E.pdf
INT/CERD/EWU/CHN/9624
True
13
Concluding observations on the combined second and third periodic reports of China-Advance Unedited Version
Observations finales
CRPD
Chine
CRPD/C/CHN/CO/2-3
09 sept. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_CHN_CO_2-3_49912_E.docx
CRPD/C/CHN/CO/2-3
True
5
Position Paper from China on Concluding observations of the Combined Second and third periodic reports of China
Commentaires sur les observations finales
CRPD
Chine
09 sept. 2022
Voir document
E
C
INT_CRPD_COB_CHN_49943_E.pdf
INT_CRPD_COB_CHN_49943_C.pdf
INT/CRPD/COB/CHN/49943
True
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