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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Addendum
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Décision
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Commentaires sur les observations finales
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Info des autres parties prenantes
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
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Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRPD
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Algérie
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Algérie
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ALGERIE: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CCPR
Algérie
CCPR/C/DZA/FCO/4
25 juin 2021
Voir document
E
CCPR_C_DZA_FCO_4_45182_F.docx
CCPR/C/DZA/FCO/4
True
46
COMMUNICATION NO. 2639/2015: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/130/D/2639/2015
19 oct. 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_130_D_2639_2015_32373_F.docx
CCPR/C/130/D/2639/2015
True
17
COMMUNICATION NO. 2580/2015: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/130/D/2580/2015
16 oct. 2020
Voir document
S
A
C
R
CCPR_C_130_D_2580_2015_32371_F.docx
CCPR/C/130/D/2580/2015
True
17
COMMUNICATION NO. 2843/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/130/D/2843/2016
19 oct. 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_130_D_2843_2016_32374_F.docx
CCPR/C/130/D/2843/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 3082/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/128/D/3082/2017
13 mars 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_128_D_3082_2017_31790_F.docx
CCPR/C/128/D/3082/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 2924/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/128/D/2924/2016
13 mars 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_128_D_2924_2016_31788_F.docx
CCPR/C/128/D/2924/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2828/2016: DECISION
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/128/D/2828/2016
13 mars 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_128_D_2828_2016_31785_F.docx
CCPR/C/128/D/2828/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2893/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/128/D/2893/2016
13 mars 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_129_D_2893_2016_31786_F.docx
CCPR/C/128/D/2893/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2819/2016 : DECISION
Jurisprudence
CCPR
Algérie
CCPR/C/128/D/2819/2016
13 mars 2020
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_128_D_2819_2016_31787_F.docx
CCPR/C/128/D/2819/2016
True
17
Concluding observations on the initial report of Algeria
Observations finales
CRPD
Algérie
CRPD/C/DZA/CO/1
24 sept. 2018
Voir document
E
S
A
C
R
CRPD_C_DZA_CO_1_32349_E.docx
CRPD/C/DZA/CO/1
True
5
Calendar
Title and navigation
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Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
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Plus petit ou égal à
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