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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
select
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Bulgarie
Toutes
Bulgarie
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Command item
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Data pager
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51
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des
311
.
List of issues in relation to the initial report of Bulgaria
Liste des points à traiter
CRPD
Bulgarie
CRPD/C/BGR/Q/1
08 sept. 2017
Voir document
E
S
R
CRPD_C_BGR_Q_1_29140_E.doc
CRPD/C/BGR/Q/1
True
18
Concluding observations
Observations finales
CERD
Bulgarie
CERD/C/BGR/CO/20-22
Voir document
E
S
A
C
R
INT_CERD_COC_BGR_27471_E.pdf
CERD/C/BGR/CO/20-22
True
5
Compte rendu analytique
CERD
Bulgarie
CERD/C/SR.2534
Voir document
E
CERD/C/SR.2534
True
31
Compte rendu analytique
CERD
Bulgarie
CERD/C/SR.2535
Voir document
E
CERD/C/SR.2535
True
31
Liste de la délégation/ des participants
CERD
Bulgarie
Voir document
E
INT_CERD_LOP_BGR_27279_E.pdf
INT/CERD/LOP/BGR/27279
True
87
European Roma Rights Centre
Info des organisations de la société civile
CERD
Bulgarie
Voir document
E
INT_CERD_NGO_BGR_27122_E.docx
INT/CERD/NGO/BGR/27122
True
14
Bulgarian Helsinki Committee (BHC)
Info des organisations de la société civile
CERD
Bulgarie
29 mars 2017
Voir document
E
INT_CERD_NGO_BGR_27032_E.pdf
INT/CERD/NGO/BGR/27032
True
14
Liste de thèmes concernant le rapport de la Bulgarie valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques
Liste de thèmes
CERD
Bulgarie
CERD/C/BGR/Q/20-22
09 mars 2017
Voir document
E
S
CERD/C/BGR/Q/20-22
True
129
Quatrièmes rapports des États parties attendus en 2016 - Bulgarie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/BGR/4
03 nov. 2016
Voir document
E
S
CCPR_C_BGR_4_6234_E.docx
CCPR/C/BGR/4
True
45
Bulgaria_Concluding Observations_Session
Observations finales
CRC
Bulgarie
CRC/C/BGR/CO/3-5
09 juin 2016
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_BGR_CO_3-5_24194_E.docx
CRC/C/BGR/CO/3-5
True
5
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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juin 2022
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Pas de filtre
Contient
Débute par
Egal à
Plus grand que
Plus petit que
Plus grand ou égal à
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