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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
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Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
select
Toutes
Bulgarie
Toutes
Bulgarie
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Gender Alternatives Foundation
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Bulgarie
14 janv. 2020
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_BGR_41048_E.docx
INT/CEDAW/CSS/BGR/41048
True
145
Open Door Centre Foundation
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Bulgarie
14 janv. 2020
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_BGR_41049_E.doc
INT/CEDAW/CSS/BGR/41049
True
145
Center for Reproductive Rights
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Bulgarie
14 janv. 2020
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_BGR_41050_E.docx
INT/CEDAW/CSS/BGR/41050
True
145
The Advocates for Human Rights and The Open Door Center Foundation
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Bulgarie
15 janv. 2020
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_BGR_41090_E.doc
INT/CEDAW/CSS/BGR/41090
True
145
“Bulgarian Fund for Women” Foundation
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CEDAW
Bulgarie
15 janv. 2020
Voir document
E
INT_CEDAW_CSS_BGR_41091_E.docx
INT/CEDAW/CSS/BGR/41091
True
145
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CEDAW
Bulgarie
Voir document
E
INT_CEDAW_LOP_BGR_41431_E.pdf
INT/CEDAW/LOP/BGR/41431
True
87
Statement by the Ombudsman of the Republic of Bulgaria
Info des INDH
CEDAW
Bulgarie
Voir document
E
INT_CEDAW_IFN_BGR_41579_E.doc
INT/CEDAW/IFN/BGR/41579
True
12
STATEMENT BY THE HEAD OF DELEGATION OF THE REPUBLIC OF BULGARIA
Déclaration
CEDAW
Bulgarie
Voir document
E
INT_CEDAW_STA_BGR_41580_E.docx
INT/CEDAW/STA/BGR/41580
True
30
Bulgaria 3-5 Report CRC
Rapport de l'État partie
CRC
Bulgarie
CRC/C/BGR/3-5
08 avr. 2014
Voir document
E
S
CRC_C_BGR_3-5_6635_E.docx
CRC/C/BGR/3-5
True
29
Rapports initiaux des États parties attendus en 2014 - Bulgarie
Rapport de l'État partie
CRPD
Bulgarie
CRPD/C/BGR/1
21 juil. 2014
Voir document
E
S
CRPD_C_BGR_1_6938_E.doc
CRPD/C/BGR/1
True
29
Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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Contient
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