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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
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CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Bulgarie
Toutes
Bulgarie
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280
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Submission by ISS/IRC
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
CRPD
Bulgarie
Voir document
E
INT_CRPD_ICO_BGR_30361_E.doc
INT/CRPD/ICO/BGR/30361
True
139
Annex 1
Annexe au rapport de l'État partie
CESCR
Bulgarie
Voir document
E
INT_CESCR_ADR_BGR_30510_E.docx
INT/CESCR/ADR/BGR/30510
True
134
Annex 2
Annexe au rapport de l'État partie
CESCR
Bulgarie
16 févr. 2018
Voir document
E
INT_CESCR_ADR_BGR_30511_E.xlsx
INT/CESCR/ADR/BGR/30511
True
134
Annex 3
Annexe au rapport de l'État partie
CESCR
Bulgarie
29 janv. 2019
Voir document
E
INT_CESCR_ADR_BGR_30513_E.xlsx
INT/CESCR/ADR/BGR/30513
True
134
Annexes 1-3
Annexe au rapport de l'État partie
CAT
Bulgarie
23 févr. 2022
Voir document
E
INT_CAT_ADR_BGR_47991_E.zip
INT/CAT/ADR/BGR/47991
True
134
First reminder
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CEDAW
Bulgarie
09 mars 2022
Voir document
E
INT_CEDAW_FUL_BGR_48099_E.pdf
INT/CEDAW/FUL/BGR/48099
True
94
Bulgarian Fund for Women (BFW)
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Bulgarie
18 mai 2022
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_BGR_48856_E.docx
INT/CEDAW/NGS/BGR/48856
True
96
Ombudsman of the Republic of Bulgaria
Information de suivi venant d'autres sources
CEDAW
Bulgarie
15 juin 2022
Voir document
E
INT_CEDAW_NGS_BGR_48956_E.docx
INT/CEDAW/NGS/BGR/48956
True
96
Follow-up Assessment letter
Décision de suivi adoptée par le Comité
CEDAW
Bulgarie
04 juil. 2022
Voir document
E
INT_CEDAW_FUD_BGR_49085_E.doc
INT/CEDAW/FUD/BGR/49085
True
101
European Roma rights centre_NGO_PSWG
Info des organisations de la société civile
CRC
Bulgarie
23 févr. 2021
Voir document
E
INT_CRC_NGO_BGR_44428_E.docx
INT/CRC/NGO/BGR/44428
True
14
Calendar
Title and navigation
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Contient
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Egal à
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Plus petit que
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