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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
Toutes
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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Bulgarie
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Bulgarie
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Statement (Opening)
Déclaration
CERD
Bulgarie
28 nov. 2023
Voir document
E
INT_CERD_STA_BGR_56728_E.docx
INT/CERD/STA/BGR/56728
True
30
List of delegation
Liste de la délégation/ des participants
CERD
Bulgarie
23 nov. 2023
Voir document
E
INT_CERD_LOP_BGR_56709_E.pdf
INT/CERD/LOP/BGR/56709
True
87
List of delegation (additional)
Liste de la délégation/ des participants
CERD
Bulgarie
23 nov. 2023
Voir document
E
INT_CERD_LOP_BGR_56710_E.pdf
INT/CERD/LOP/BGR/56710
True
87
European Roma Rights Centre (ERRC)
Info des organisations de la société civile
CERD
Bulgarie
03 nov. 2023
Voir document
E
INT_CERD_NGO_BGR_56569_E.pdf
INT/CERD/NGO/BGR/56569
True
14
The Bulgarian Helsinki Committee (BHC) for list of themes
Info des organisations de la société civile
CERD
Bulgarie
18 juil. 2023
Voir document
E
INT_CERD_NGO_BGR_56351_E.docx
INT/CERD/NGO/BGR/56351
True
14
BULGARIA: LIST OF THEMES
Liste de thèmes
CERD
Bulgarie
CERD/C/BGR/Q/23-25
25 sept. 2023
Voir document
E
S
CERD_C_BGR_Q_23-25_56192_E.pdf
CERD/C/BGR/Q/23-25
True
129
COMMUNICATION NO. 3171/2018 - DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/137/D/3171/2018
15 mars 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_137_D_3171_2018_35396_E.docx
CCPR/C/137/D/3171/2018
True
17
CRC/C/BGR/6-7
Rapport de l'État partie
CRC
Bulgarie
CRC/C/BGR/6-7
12 oct. 2022
Voir document
E
S
CRC_C_BGR_6-7_8559_E.docx
CRC/C/BGR/6-7
True
29
REPORT ON FOLLOW UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE, ADDENDUM, EVALUATION ON BULGARIA
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Bulgarie
CCPR/C/136/2/Add.3
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_136_2_Add-3_50695_E.pdf
CCPR/C/136/2/Add.3
True
117
BULGARIA : RECOMMENDATIONS AND OBSERVATIONS TO THE STATE PARTY
Rapport de visite dans un pays (SPT)
CAT-OP
Bulgarie
CAT/OP/BGR/ROSP/1
19 oct. 2022
Voir document
E
S
CAT/OP/BGR/ROSP/1
True
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Calendar
Title and navigation
Title and navigation
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