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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Compte rendu analytique
Décision de suivi adoptée par le Comité
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations du mécanisme national de prévention
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Annexe au rapport de l'État partie
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CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Tous les traités
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COMMUNICATION NO. 2985/2017 : DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Ukraine
CCPR/C/134/D/2985/2017
24 mars 2022
Voir document
E
CCPR_C_134_D_2985_2017_34182_E.docx
CCPR/C/134/D/2985/2017
True
17
Concluding observations on the ninth periodic report of Ukraine
Observations finales
CEDAW
Ukraine
CEDAW/C/UKR/CO/9
31 oct. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CEDAW_C_UKR_CO_9_50586_E.docx
CEDAW/C/UKR/CO/9
True
5
CRC/C/UKR/CO/5-6
Observations finales
CRC
Ukraine
CRC/C/UKR/CO/5-6
29 sept. 2022
Voir document
E
A
C
CRC_C_UKR_CO_5-6_50283_E.pdf
CRC/C/UKR/CO/5-6
True
5
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 19 OCTOBER 2022 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Ukraine
CEDAW/C/SR.1923
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1923
True
31
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 18 OCTOBER 2022 - AM
Compte rendu analytique
CEDAW
Ukraine
CEDAW/C/SR.1921
Voir document
E
CEDAW/C/SR.1921
True
31
Ukraine - List of Issues
Liste des points à traiter
CED
Ukraine
CED/C/UKR/Q/1
23 sept. 2022
Voir document
E
CED_C_UKR_Q_1_50320_E.docx
CED/C/UKR/Q/1
True
18
Twenty-fourth to twenty-sixth periodic reports of the State party
Rapport de l'État partie
CERD
Ukraine
CERD/C/UKR/24-26
14 avr. 2022
Voir document
E
S
CERD_C_UKR_24-26_8546_E.docx
CERD/C/UKR/24-26
True
29
Rapport de l'État partie
CCPR
Ukraine
CCPR/C/32/Add.4
01 sept. 1984
Voir document
E
CCPR/C/32/Add.4
True
29
Rapport de l'État partie
CCPR
Ukraine
CCPR/C/58/Add.8
12 janv. 1990
Voir document
R
CCPR/C/58/Add.8
True
29
Rapport de l'État partie
CAT
Ukraine
CAT/C/5/Add.20
17 janv. 1990
Voir document
E
CAT/C/5/Add.20
True
29
Calendar
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