SharePoint

Recherche parmi les organes de traités

link Lien vers ces résultats
TitreType de documentTraitéPaysSYMBOLE/TITREDate de soumissionTélécharger
RadDatePicker
RadDatePicker
Open the calendar popup.
 
Command item
Command item
     |     
Data pager
Data pager
Taille de la page:
PageSizeComboBox
select
 Page 10 sur 48, enregistrements 91 à 100 des 475.
 Compte rendu analytiqueCRC-OP-ACUkraineCRC/C/SR.1602   Voir document        E S         CRC/C/SR.1602  True31
Communication no 353/2008JurisprudenceCATUkraineCAT/C/47/D/353/2008  Voir document        E SACR      CAT/C/47/D/353/2008 True17
Réponses écrites du Gouvernement ukrainien à la liste de points à traiterRéponse à la liste des points à traiterCRC-OP-ACUkraineCRC/C/OPAC/UKR/Q/1/ADD.126 août 2010 Voir document        E S  R      CRC/C/OPAC/UKR/Q/1/ADD.1 True22
Written replies by the Government of Ukraine to the list of issuesRéponse à la liste des points à traiterCRCUkraineCRC/C/UKR/Q/3-4/ADD.126 août 2010 Voir document        E S  R      CRC/C/UKR/Q/3-4/ADD.1 True22
Communication no 1346/2005JurisprudenceCCPRUkraineCCPR/C/100/D/1346/2005  Voir document        E SACR      CCPR/C/100/D/1346/2005 True17
Nineteenth to twenty-first periodic reports due in 2010Rapport de l'État partieCERDUkraineCERD/C/UKR/19-2130 mars 2010 Voir document        E S  R      CERD/C/UKR/19-21 True29
Rapport intérimaire du Comité des droits de l’homme sur la suite donnée aux communications individuellesSuivi de la jurisprudenceCCPRUkraineCCPR/C/99/3  Voir document        E SACR      CCPR/C/99/3 True59
Liste de pointsListe des points à traiterCRC-OP-ACUkraineCRC/C/OPAC/UKR/Q/1  Voir document        E S  R      CRC/C/OPAC/UKR/Q/1 True18
Liste de pointsListe des points à traiterCRCUkraineCRC/C/UKR/Q/3-4  Voir document        E S  R      CRC/C/UKR/Q/3-4 True18
Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être présentés en 2008Rapport de l'État partieCRCUkraineCRC/C/UKR/3-426 sept. 2008 Voir document        E S  R      CRC/C/UKR/3-4 True29





Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.