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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Déclaration
EWUA - Déclaration
Info des agences des Nations Unies
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Réponse à la liste des points à traiter
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République arabe syrienne
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République arabe syrienne
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Réponse à la liste des points à traiter
CCPR
République arabe syrienne
CCPR/C/SYR/RQ/4
08 janv. 2024
Voir document
A
CCPR_C_SYR_RQ_4_56988_A.docx
CCPR/C/SYR/RQ/4
True
22
SYRIA: LIST OF ISSUES
Liste des points à traiter
CCPR
République arabe syrienne
CCPR/C/SYR/Q/4
Voir document
E
S
A
CCPR_C_SYR_Q_4_52267_E.pdf
CCPR/C/SYR/Q/4
True
18
Concluding observations
Observations finales
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SYR/CO/2-3
30 sept. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CMW/C/SYR/CO/2-3
True
5
CMW/C/SR.503
Compte rendu analytique
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SR.503
Voir document
E
CMW/C/SR.503
True
31
CMW/C/SR.501
Compte rendu analytique
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SR.501
Voir document
E
CMW/C/SR.501
True
31
CMW/C/SR.499
Compte rendu analytique
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SR.499
Voir document
E
CMW/C/SR.499
True
31
SYRIA: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie
CCPR
République arabe syrienne
CCPR/C/SYR/4
29 déc. 2021
Voir document
E
S
A
CCPR_C_SYR_4_6328_A.pdf
CCPR/C/SYR/4
True
29
Replies to the List of issues
Réponse à la liste des points à traiter
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SYR/RQ/2-3
02 mars 2022
Voir document
E
S
A
CMW_C_SYR_RQ_2-3_48380_A.doc
CMW/C/SYR/RQ/2-3
True
22
List of issues in relation to the combined second and third periodic reports of the Syrian Arab Republic
Liste des points à traiter
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SYR/Q/2-3
08 févr. 2021
Voir document
E
S
A
CMW/C/SYR/Q/2-3
True
18
Combined second and third periodic reports
Rapport de l'État partie
CMW
République arabe syrienne
CMW/C/SYR/2-3
23 déc. 2019
Voir document
E
S
A
CMW_C_SYR_2-3_6919_A.docx
CMW/C/SYR/2-3
True
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Calendar
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Title and navigation
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