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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Analyse/ fiche pays
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
Info des autres parties prenantes
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Analyse/ fiche pays
Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
CED, Rapport de suivi
CED, Renseignements complémentaires
Commentaires sur les observations finales
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Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
Info des agences des Nations Unies
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Suivi de la jurisprudence
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CAT
CCPR
CED
CEDAW
CERD
CESCR
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
Toutes
CAT
CCPR
CED
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CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
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Belgique
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Belgique
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Report on follow-up to individual communication No. 61/2018
Suivi de la jurisprudence
CESCR
Belgique
E/C.12/75/3
16 févr. 2024
Voir document
E
S
A
E_C-12_75_3_36529_E.pdf
E/C.12/75/3
True
59
L’Association européenne pour la défense des droits et des libertés (ASSEDEL)
Info des organisations de la société civile (pour la session)
CAT
Belgique
31 janv. 2024
Voir document
F
INT_CAT_NGO_BEL_57873_F.docx
INT/CAT/NGO/BEL/57873
True
145
COMMUNICATION NO. 3319/2019: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Belgique
CCPR/C/139/D/3319/2019
31 oct. 2027
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_3319_2019_36426_E.docx
CCPR/C/139/D/3319/2019
True
17
COMMUNICATION NO. 1003/2020: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CAT
Belgique
CAT/C/77/D/1003/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/77/D/1003/2020
True
17
BELGIUM: FOLLOW-UP TO CONCLUDING OBSERVATIONS
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
CESCR
Belgique
E/C.12/BEL/FCO/5
04 oct. 2023
Voir document
E
S
INT_CESCR_FCO_BEL_56612_F.docx
E/C.12/BEL/FCO/5
True
46
REPORT ON FOLLOW-UP TO THE CONCLUDING OBSERVATIONS OF THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE, ADDENDUM, EVALUATION ON BELGIUM
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
CCPR
Belgique
CCPR/C/139/2/Add.1
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_2_Add-1_56584_E.pdf
CCPR/C/139/2/Add.1
True
117
Discontinuance letter dated 08 November 2023
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
CCPR
Belgique
08 nov. 2023
Voir document
E
INT_CCPR_FUL_BEL_56585_E.pdf
INT/CCPR/FUL/BEL/56585
True
94
BELGIUM: PERIODIC REPORT
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CRPD
Belgique
CRPD/C/BEL/2-3
14 avr. 2020
Voir document
E
S
A
CRPD_C_BEL_2-3_7550_F.DOCX
CRPD/C/BEL/2-3
True
45
Rapport valant deuxième et troisième rapports périodiques soumis par la Belgique en application de l’article 35 de la Convention-VERSION ORIGINALE
Informations supplémentaires de l'Etat partie
CRPD
Belgique
CRPD/C/BEL/2-3
14 avr. 2020
Voir document
E
S
A
CRPD_C_BEL_2-3_56462_F.docx
CRPD/C/BEL/2-3
True
1
Communication No. 993/2020
Jurisprudence
CAT
Belgique
CAT/C/77/D/993/2020
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_77_D_993_2020_35771_F.pdf
CAT/C/77/D/993/2020
True
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